. ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt du 16 mars 1989 d'avoir dit que dans l'arrêt du 10 novembre 1988, il fallait ajouter après les mots "confirme

A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement à trois ans de sa demande de naturalisation. 2.

l'Université de Montpellier a rejeté son éventuelle admission en Licence 2 ; 2°) d'enjoindre au président de l'Université de Montpellier de prendre une décision au regard de son admission ou de son ajournement

que sur de simples suspicions, aucune enquête n'ayant été diligentée ; - la décision d'ajournement à deux ans est entachée d'erreur manifeste d'appréciation ; - cette décision méconnait l'article

la requête en taxation d'honoraires établie sur le formulaire prévu à cet effet (…) est datée du 5 septembre 2015 », cependant que la date portée sur ce formulaire-type résultait manifestement d'une simple

raisons plausibles initiales de le soupçonner, justifiant son audition en qualité de simple témoin dans le cadre de sa garde à vue, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision

Toutes ont signé l'accusé de réception de leur convocation, sauf l'appelante qui, avisée, n'a pas retirée sa convocation laquelle lui a aussi été adressée par lettre simple, et la société [3] dont l'avis

de statuer sur cette réclamation ; qu'après avoir rejeté la réclamation, le juge-commissaire a cru pouvoir ajouter que l'admission de la créance au passif de la SARL Agence thierrypontaine n

subordonnant la validité du licenciement du salarié dont le contrat de travail est suspendu du fait d'une maladie d'origine non professionnelle à la commission d'une faute lourde, la cour d'appel, qui a ajouté

frauduleusement récupérée par les sociétés de troisième niveau, dites "déductrices", pour un montant de 5 127 680 euros, permettant d'en repartir le profit entre les différents participants ; qu'il sera ajouté

A... n'a pas satisfait à ses obligations, en ce qui concerne le panneau d'affichage ; que le constat d'huissier produit par le prévenu lui-même démontre qu'il existait, au mois d'octobre 1999, une simple

l'ai toujours vue sous la machine, mais pas à sa place ; je tiens à préciser que ce n'est pas moi qui ai enlevé la plaque de protection ; d'autres ouvriers dans la journée utilisent cette machine ; j'ajoute

Sa demande a été ajournée à deux ans par une décision en date du 16 mars 2021 du préfet du Val d'Oise.

doit corroborer une histoire et que celle-ci semble avoir été répétée quelques temps auparavant comme s'il avait été rais en condition ; que l'audition ultérieure réalisée deux ans après contient des ajouts

Ce traitement dilatoire ou classement pur et simple de certaines de ses requêtes constituerait une violation de la loi et un déni de justice.

la Porsche et la commande de deux autres véhicules automobiles neufs; qu'elle fait observer que les termes oraux d'une négociation commerciale, à défaut d'engagement écrit, ne constituent que de simples

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

B... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A..., représentée par Me Dandan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision portant ajournement aux épreuves d’admission prise par le jury d’examen d’entrée au Centre régional de formation professionnelle

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un courrier 5 avril 2024, auquel il n'a pas été répondu, le tribunal a invité M.