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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301044
14 septembre 2010
en laboratoire, il concluait que l'incendie était d'origine volontaire en raison de la présence d'essence partiellement calcinée, alors qu'aucun liquide inflammable n'était stocké, et de la présence de
Cour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b560
30 avril 2008
En effet, les interlocuteurs du laboratoire : PLTech, laboratoires externes, fournisseurs n'ont pas reçu de directives de travail et risquent de ne pas travailler ou de ne pas avoir le temps de travailler
3ème chambre
6163ca1a76640886b9a725ab
27 mai 2010
LABORATOIRE [K] aux dépens qui comprendront les frais des référés et de l'expertise.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11184
13 novembre 2019
Arkopharma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Laboratoires Arkopharma à payer la somme de 1 500 euros à M.
Chambre 4 A
64d721143f645ad96951ba9a
11 août 2023
En effet le poste d'analyste est pourvu en binôme, et en équipe, et de ce fait vos absences prolongées ont nécessité des arrêts organisation récurrentes et fastidieuses du planning de travail du laboratoire
11e chambre
6033c857337b517a95051c92
30 mars 2017
N° 15/02224 MCP/CA AFFAIRE : EPIC LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAI (LNE) C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes
civ1
61372176cd580146773f3f29
19 février 1991
X... et Y... ont constitué, le 22 novembre 1979, une société civile professionnelle pour exploiter, à parts égales, un laboratoire d'analyses médicales ; que, le 20 novembre 1981, les deux associés sont
2ème Chambre
DTA_2104239_20231123
23 novembre 2023
effectuées par plusieurs laboratoires.
6253caf7bd3db21cbdd8c8f3
13 mai 2008
et auprès d'un laboratoire d'analyses non agréé. Cette argumentation doit être écartée : - en l'état de la production aux débats des analyses du 4 janvier 1999 (pièce 33 dossier T. G.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021852481
8 février 2010
Article 5 : Le surplus des conclusions présentées par la société Goppion SRL "Laboratorio museotecnico" est rejeté.
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
réalisées par la Ste PANZANI ont été confirmées, quant à la présence de staphylococcus aureus, par ceux de l'expertise et que la Ste SAINT JEAN possédait des résultats d'analyse négatifs sur les pâtes
PCP JCP fond
69dd3802cdc6046d471f0048
9 avril 2026
Les frais d’expertise ont été mis à la charge de Mme [I] [H] épouse [X] et M. [N] [X] à leurs frais avancés. L’expert judicaire a déposé son rapport le 12 juillet 2019.
CH3 divorces-contentieux
6758c3d70169a5863c40abe4
2 octobre 2024
contestation de paternité et en recherche de paternité engagée par Madame [B] [K] épouse [L] ; Avant dire droit : ORDONNE un examen comparé des sangs ou tout prélèvement biologique permettant une analyse
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162a32836ab09eb9a2fd83b
6 juin 2013
de transports et des frais de recyclage, la somme de 10.214,00 euros en réparation des pertes d'exploitation subi par POINT CADRES, celle de 1.145,00 euros de frais d'analyse et de constat d'huissiers
Ch3 Référé Civil
6a15ed53cdc6046d470600eb
21 mai 2026
Quatre prélèvements mammaires macro-biopsiques avec aspiration sous contrôle échographique du sein droit ont été réalisés par le docteur [W] le 19 avril 2023 afin d’être envoyés au laboratoire pour analyse
12e chambre
5fdbca16e4ffcfa9175e14bc
29 janvier 2019
La société Biolab soutient toutefois que la société Lauflyann a reloué les lieux à un autre laboratoire d'analyses médicales, de sorte que celle-ci ne peut solliciter paiement d'un double loyer, sauf à
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00586_20230403
3 avril 2023
et des assistants techniciens de laboratoire qui réalisent ou participent à des analyses ou à des contrôles et qui effectuent également des tâches de nature administrative, notamment la saisie des résultats
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2300818_20230227
27 février 2023
7ème Chambre
DTA_1906514_20230719
19 juillet 2023
Sur les frais d'expertise : 17.
és et a formé un recours en garantie contre la société ETS etc/M. Y
613721d0cd580146773f7a46
17 mars 1993
même ville, ZAC de La Rotonde du Bas de l'Aune, en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de : 18/ La société des Laboratoires
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