X... a ensuite successivement travaillé, selon ses dires, comme bûcheron, ouvrier, ouvrier en charge du perçage de pièces en fonte et ouvrier en charge du pressage de panneaux, même si la caisse primaire

A, né en 1946, ouvrier de l'Etat, a travaillé de 1963 à 2001 comme apprenti puis ouvrier de l'Etat dans les ateliers relevant de la DCN, dans des conditions l'exposant aux poussières d'amiante pendant

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11106 F Pourvoi n° Q 16-17.833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen commun aux pourvois n° D 15-10.252 à K 15-10.258 produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour MM. [I], [D], Mme [T], MM.

connaissance de Claude F... qui allait la convaincre d'utiliser la société NovaInvestmentpour servir d'intermédiaire dans des opérations de défiscalisation d'oeuvres d'art et l'incitait à cet effet à ouvrir

du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat : " Une allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers

I...

I de la convention.

Cette déduction est, dans la limite de 7 600 euros par année civile, calculée selon les taux prévus à l'article 5 de l'annexe IV du code précité.

X... fait grief à l'arrêt de décider la résolution de son plan et d'ouvrir la liquidation judiciaire alors, selon le moyen : 1°/ que le tribunal qui a arrêté le plan peut, après avis du ministère public

FROUIN, président Arrêt n° 122 F-D Pourvoi n° R 14-15.687 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

CHAUVIN, président Arrêt n° 1115 F-D Pourvoi n° F 15-22.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2001 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir

Par ailleurs, les travaux sont précisément décrits de même que leur durée (12 jours ouvrés sauf intempéries).

HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1319 F-D Pourvoi n° W 15-12.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Bprex Healthcare Offranville.

Il est donné acte à Mmes C..., EV... et I..., en qualité d'ayants droit de W... Q..., de leur reprise d'instance. 2.

SOMMER, président Arrêt n° 256 FS-D Pourvoi n° K 20-20.996 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

[E] [O], Juge Commissaire titulaire, Mme I.