Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 5 février 2014, qui, pour menace de commettre un crime contre un avocat, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

[D] a refusé de se présenter devant le représentant du consulat d'Algérie le 26 septembre 2024 dans le cadre de l'audition consulaire prévue.

C..., n'a eu connaissance de la mise en disponibilité de Mme Z... que par lettre ministérielle du 11 mars 1987 ; que Mme Z... a elle même déclaré, lors de son audition par les services de police, que

DOSSIER 02/00481 Arrêt du 21 JANVIER 2003 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRÊT Prononcé publiquement le 21 JANVIER 2003 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2000, qui les a condamnés à un mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 1er juillet 1992, qui, après l'avoir condamné pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

du 31 janvier 2024 et du tribunal correctionnel de Toulouse du 19 mars 2024 ; - d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire français du 5 mars 2025 notifié le 7 mars 2025, avec

, elle ne pouvait valablement saisir le tribunal correctionnel de Pontoise, qui aurait donc ainsi statué irrégulièrement.

que le nombre conséquent d'auditions de M.

Par courrier du 21 novembre 2007, la société Green Airliner a sollicité du procureur de la République la restitution de l'appareil qui a été refusée.

Il ressort des mentions portées sur le procès-verbal d'audition du 17 novembre, lequel fait foi jusqu'à preuve du contraire, qu'au cours de son audition, l'intéressé, qui a indiqué ne pas avoir fait de

De fait, il apparaît que L'EARL Ecurie D... X... a géré le travail de MM.

L'enquête confiée à la brigade des mineurs du commissariat de Calais débutait par l'audition des trois enfants. Ils refusaient tous les trois d'être filmés au cours de cette audition.

de l'instruction de la même cour d'appel, en date du 4 septembre 2001, qui, après annulation de l'ordonnance de renvoi rendu par le juge d'instruction et évocation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

Daniel X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2017, qui, pour faux, infraction au code de l'urbanisme, abus de biens sociaux, pratique commerciale

accordé par la Banque Hypothécaire Européenne ; que, notamment, est caractérisé le rôle de décideur de Philippe A... qui indique (pièce 81) à Henri Z... " à régler 94 994, 54 francs urgent " et qui apparaît

Il n'apparaît pas davantage que les obstacles à l'éloignement pourraient être levés à bref délai.

été commises ne sont précisées dans l'acte de poursuite ; que la seule partie du dossier où elles sont évoquées est le rapport des experts E... et F... qui contient un chapitre intitulé "travaux apparaissant

Ewa, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1999, qui, pour proxénétisme, les a condamnés, après avoir rejeté partiellement leurs demandes

Il ne produit cependant aucune pèce à même d'en attester et cela ne ressort ni de ses auditions, ni de ses comparutions devant le Tribunal administratif ou le Tribunal correctionnel.