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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD001694502
4 août 2005
4 août 2005
du procureur près la cour d’appel.
Source officielleChambre Sociale
6789f241e53fca3659f673b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ne conteste pas l'absence initiale d'encaissement dudit chèque par le salarié, en dépit de son envoi effectif, mais objecte que Monsieur [R] [S] l'a finalement encaissé le 18 juin 2024, soit après l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c915bd3db21cbdd872c4
30 septembre 2004
30 septembre 2004
La société INTERBREW FRANCE a formé contredit et appel à l'égard de cette décision.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
616343f388dc29ccde27f099
22 septembre 2011
22 septembre 2011
laissé à chaque partie la charge de ses propres dépens, La Cour d'appel de Paris a été saisie par [V] [B] par déclaration de saisine après renvoi devant la Cour d'appel de Paris.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884515
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[R] et Mme [M] [F] épouse [R] ont interjeté appel de cette décision aux fins d'annulation, de réformation ou d'infirmation, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210407
9 juillet 2020
9 juillet 2020
Auvergne puis Corse en raison de l'activité professionnelle qu'il ne nie pas exercer ; que, affilié au régime des travailleurs indépendants, il est à ce titre redevable à l'égard du RSl des cotisations appelées
Source officielle4e Chambre B
616243bc1217cad6c01648fe
10 avril 2014
10 avril 2014
Bien qu'aucune évolution du litige ne soit caractérisée, les époux [V] ont tout intérêt à mettre en cause [B] [S] en appel, et celui-ci à défendre à l'action engagée en vue de l'extinction ou du déplacement
Source officielleChambre Sociale
669f477ab8a2ee2bca84af1e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[W] [F] l'a appelé, que celui-ci a mis le haut-parleur et qu'ils ont pu entendre cette personne insulter Mme [I] [C], sans savoir qu'elle entendait la conversation, Mme [L] ayant alors accompagné sa collègue
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00294
5 février 2014
5 février 2014
Paribas, il a été licencié par lettre du 11 décembre 2009 et dispensé de l'exécution de son préavis ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Nice le 22 avril 2010 en contestant son licenciement ; que celui-ci
Source officielle1re chambre de la famille
6700d6e7836fac7141b7e963
4 octobre 2024
4 octobre 2024
A défaut d'acceptation formalisée par Mme [V] [A] épouse [E] à l'égard du désistement que Mmes [L] [A], [X] [A] épouse [T] et Mme [S] [I] veuve [A] concernant leur appel principal, celui-ci n'a pu emporter
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0411DEC001291487
11 avril 1991
11 avril 1991
xa0; Le requérant expose que dans le cadre d'une procédure pénale, à la différence de la procédure civile, le seul objet de la signification des arrêts de la cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60369a4f1576b23cb5af8fa9
25 septembre 2015
25 septembre 2015
La société TRANSTECHNOLOGY a interjeté appel le 26 mars 2013. la société GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE a interjeté appel le 18 avril 2013.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0413JUD003929502
13 avril 2006
13 avril 2006
mais uniquement de la part du procureur près la cour d’appel.
Source officielleChambre sociale
69f2e745cdc6046d470cb867
29 avril 2026
29 avril 2026
d'appel ".
Source officielle1ère Chambre
6031e3805b086f1d052efeee
12 juin 2018
12 juin 2018
Daniel Y... dans la mesure où l'appel interjeté par M. Daniel Y... a été radié, Subsidiairement, Déclarer mal fondé M. Daniel Y... en son appel, II - Sur l'appel de M. Alexandre X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1974:0708DEC000534872
8 juillet 1974
8 juillet 1974
Sur appel du requérant, la Chambre des mises en accusation confirme les ordonnances du 10 août 1970 par arrêt du 20 août 1970.
Source officielleciv2
6137246ccd58014677415620
3 février 2005
3 février 2005
Y... responsable de la chute de ses cheveux, elle a appelé celui-ci en conciliation, puis l'a assigné en réparation ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
68e894a9d8f6cc6d55dd3fdc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le 29 septembre 2022, Mme [H] a interjeté appel du jugement d'expulsion. Le 23 mai 2023, cet appel a été radié en raison de l'inexécution des causes du jugement.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01779
5 décembre 2018
5 décembre 2018
reclassement autorisé par l'inspection du travail, en estimant que l'intéressé ne sollicitait pas que son licenciement soit déclaré sans cause réelle et sérieuse, quand il ressortait des conclusions d'appel
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa983b6868ad1f983776
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 21 novembre 2022, la cour d'appel de Nîmes a donné acte à la SAS A+ Energies de son désistement d'appel, dès lors, l'ordonnance est devenue définitive. M.
Source officiellePage 38 sur 23286