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164 182 résultats pour « appelant n'ayant pas conclu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794d2a9ba5988459c483dc

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

d'appel selon les règles de la procédure contradictoire, parmi lesquelles figure l'article 915 du nouveau Code de procédure civile qui relève de la procédure ordinaire ; qu'ayant constaté que les appelantes

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00152

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

et pièces de l'U.S.M.M., la cour d'appel a constaté que l'appelante n'avait pas conclu ; qu'en infirmant partiellement le jugement sur les chefs appelés, la cour d'appel a violé les articles 562 et 954

Source officielle
CA

1ère chambre

644b63bec51457d0f882dda7

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MOTIFS : L'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti par l'article 905-1 du code de procédure civile : sa déclaration d'appel date en effet du 30 septembre 2022 et il n'a conclu que le 28 décembre

Source officielle
CA

1ère chambre

69735c43cdc6046d47690ad5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U] [Z] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Olivier Martel, avocat au barreau d'Ardèche APPELANT La Sas MNC AUTOMOBILLE [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉE LE VINGT DEUX JANVIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6791dcc3de5aa0323224da0c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[E] [G] n'a pas conclu sur l'incident. L'affaire a été appelée à l'audience d'incident du 3 octobre 2024, date à laquelle elle a été retenue. MOTIVATION 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b4

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

SUR CE LA COUR Considérant que l'appelant n'ayant pas conclu, cet appel est non soutenu   ; qu'il y a donc lieu de confirmer le jugement entrepris.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecc4cdc6046d471bd1a1

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

adressées le 31 octobre 2025, Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti, SUR CE, Aux termes des dispositions des articles 908 et 911 du même code, à peine de caducité relevée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486c1

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68e49e7bbf7d454f9ee486c3

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 28 mai 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3021a269c1272039e4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 mars 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 07 février 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

68df5a3121a269c1272039f0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 18 avril 2025, Vu les observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965eb74cdc6046d471bbacf

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6965ecbecdc6046d471bd13d

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 03 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

696760c0cdc6046d473d5aa7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DU LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 14 août 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca43cdc6046d47f45406

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 25 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6979ca48cdc6046d47f4545c

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

demande d'observations adressée aux parties le 26 novembre 2025, Vu les observations écrites de l'intimé sollicitant une indemnité de l'article 700 du code de rpocédure civile,, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696a0eb7cdc6046d47813ab0

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 05 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

696f328ecdc6046d47f4e64e

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 06 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69733469cdc6046d4765b40a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

LITIGE Vu les articles 908 et 913-8 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties le 21 novembre 2025, Vu l'absence d'observations écrites, Attendu que l'appelant

Source officielle