venderesse de l'autocar, ainsi que la société Assurances générales de France (société X...) son assureur ; que ces dernières, après avoir soulevé la tardiveté de l'action dirigée à leur encontre, ont appelé

revenir, les consorts X... ont assigné la caisse d'épargne devant le tribunal de grande instance afin de la voir condamner à leur verser les capitaux des trois contrats ; que la caisse d'épargne a appelé

, la société Altis, devenue, par cession des droits de la SCDC, preneur à bail à construction et, par expiration du crédit-bail, propriétaire du bâtiment, a été appelée en intervention forcée ; Attendu

; que celles-ci ayant été déposées postérieurement à l'ordonnance de clôture doivent être rejetées ; qu'il convient de constater que Me Y... et la SCP ont été appelés en intervention forcée ; que ces

en intervention forcée M.

Y... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel en intervention forcée de la société Orbis Patents, alors, selon le moyen, que l'évolution du litige est caractérisée par la révélation d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wanner industrie-WI, ayant pour nom commercial Wanner Isofi, société

de fonds ; que connaissance prise de cette fin de non recevoir, le syndicat des copropriétaires, après avoir habilité son syndic à cette fin, a appelé en intervention forcée la SCI [...] par acte extra

par l'organisme social du droit propre qui lui appartient d'obtenir le remboursement des prestations par lui versées, l'inopposabilité à son égard de la décision de justice à laquelle il n'a pas été appelé

[S], en liquidation judiciaire [Adresse 2] représentés par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat à la cour APPELEE EN INTERVENTION FORCEE : SELAS MJE, prise en la personne de Maître

Y... reproche à l'arrêt d'avoir accueilli la demande d'appel, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait décider que le bénéficiaire du cautionnement était la masse des créanciers

consulaire a la qualité de magistrat à compter de son élection ; que si l'application de l'article 47 implique, en principe, que l'intéressé soit à titre personnel demandeur ou défendeur à l'action ou appelé

Par acte du 7 août 2025 Mme [E] a appelé en intervention forcée la société JBK Provençales devant la cour. Par conclusions d'incident notifiées par la voie électronique le 15 juillet 2025, M.

DES PARTIES ET ICEK WEBERMANN APPELE EN INTERVENTION FORCEE, UN ARRET DU 8 FEVRIER 1964 A CONFIRME LE JUGEMENT ; QU'UN POURVOI, FORME CONTRE CET ARRET, A ETE REJETE, LE 21 AVRIL 1966 ; QUE LA SOCIETE

Houillères) ont engagé devant le Tribunal de grande instance une action en responsabilité contre le fournisseur d'un rotor, dont le fonctionnement défectueux avait provoqué l'arrêt d'une cokerie ; qu'appelée

appeler en intervention forcée Monsieur Emmanuel Z... et autres ainsi que la SAS Développement Infrastructures et qu'elles doivent être condamnées sur le fondement de l'article 7OO du nouveau code de

EN INTERVENTION FORCÉE : L'E.U.R.L.

Y... ayant déclaré à nouveau appel le 14 février 2017, cet appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du 29 septembre 2016, infirmée par la Cour selon arrêt rendu sur déféré du 27 janvier 2017 ;