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1 320 résultats pour « application aux tramways »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2102988_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il fait valoir que : - il a, en cours d'instance, accordé un dégrèvement d'un montant de 8 381 euros au titre de l'année 2015 et de 37 685 euros au titre de l'année 2016 en application des dispositions

Source officielle

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TA

1ère chambre

DTA_2102989_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Il fait valoir que : - il a, en cours d'instance, accordé un dégrèvement d'un montant de 8 381 euros au titre de l'année 2015 et de 36 701 euros au titre de l'année 2016 en application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2402492_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, la caisse commune de sécurité sociale (CCSS) des Hautes-Alpes n'entend pas à ce stade de la procédure, en application de l'article 15 du décret n°86-15 du

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6711fa937603bf88a1884499

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

- que l'expert n'a pas pris en compte l'état de vétusté de l'immeuble ni l'impact des travaux du tramway  qui ont débuté fin d'année 2014, soit concomitamment aux travaux réalisés dans l'appartement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94345

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Elle soutient que, si sa garantie était retenue au titre des vices cachés elle ne serait tenue d'aucun dommages et intérêts en application des articles 1645 et 1646 du code civil puisqu'elle ignorait les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01411_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par une ordonnance n° 2401391 du 14 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Lyon a, en application des dispositions combinées des articles R. 351-3 du code de justice administrative et L.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

66ff85caa4ff9ec259c0985e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il se trouve à proximité du centre-ville, à cinq minutes à pied de la station de tramway [16] et de la Ferme.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300124

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Le local situé dans un quartier commerçant, rénové, très fréquenté et desservi par le tramway, bénéficie d'une situation commerciale favorable.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fd9356cfc93ae174bb0963b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Sur l'exception d'incompétence, l'intimée réplique qu'elle entend récupérer la parcelle occupée pour permettre à des entreprises en charge des travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024853473

Admin. suprême

23 novembre 2011

23 novembre 2011

SOCIETE GIHP LORRAINE TRANSPORTS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1101626 du 13 mai 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, statuant en application

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63c10511bf9fd47c90a135bd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C BORGHINI, avocat au barreau de NICE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300801

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

réservait des possibilités de stationnement le long des rues avoisinantes et cette circonstance nouvelle n'a pas pour effet, à elle seule, de modifier sensiblement l'accessibilité au commerce ; le nouveau tramway

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669abacdc6046d472d854b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L] nous a saisi aux fins de contester la régularité de la décision de placement en rétention administrative ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu que la requête de l'intéressé est recevable en application

Source officielle
CA

Chambre 1-6

664452c9b94eb60008b3d307

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Adresse 8] - [Localité 10] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

Source officielle
CA

2ème Chambre

66878cbe05d6f7f678d49038

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Elle ajoutait que si l'assureur du chasse-neige estimait, notamment en lui opposant ses propres écritures, que le fait était intentionnel de la part du conducteur, cela exclurait l'application de la loi

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En application de l'article 473 du Code de procédure civile, la présente décision sera réputée contradictoire.  

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c2bda894f7f4d2e09f6fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l’Ain un accident de travail survenu le 14 septembre 2018 à 23h30, décrit de la manière suivante : « Le salarié était en démontage équipement de toiture de tramway

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000038758933

Admin. suprême

28 juin 2019

28 juin 2019

arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les appels formés par les défendeurs ; 3°) de mettre à la charge de l'EPA Orly Rungis Seine Amont et de l'Etat la somme globale de 4 000 euros en application

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204622_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision pénale passée en force de chose jugée ; 3°) en tout état de cause, de mettre à la charge de la commune de Nice une somme de 2 000 euros en application

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001095_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Bordeaux Métropole une somme de 1 500 euros à verser à la société Orange en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle