B..., l'ont fait assigner en référé ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches : Attendu qu'il est fait grief au premier arrêt attaqué (Agen, 8 octobre 1996), d'avoir constaté que la société

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, la perte de confiance alléguée

Allain Guilloux et l'EURL Joal Investissement font grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses, alors, selon le pourvoi, que la cassation des ordonnances en dates du 6 octobre

En l'espèce, le conseil dit que la Cor a maintenu une mise à pied conservatoire injustifiée, a évoqué des griefs fallacieux pour licencier M. [O] sans en rapporter la moindre preuve.

au paiement de dommage-intérêts sur le fondement des articles L. 133-5-4 et L. 136-2-8 du code du travail pour non-respect du principe "à travail égal, salaire égal" ; Attendu que le salarié fait grief

Y... font grief à l'arrêt d'avoir refusé de constater la nullité de l'acte introductif d'instance du 21 octobre 2002 pour non-respect des dispositions de l'article 53 de la loi du 29 juillet 1881 et la

Par requête reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bordeaux, le 17 avril 2026 à 9 heures 05, le conseil de M.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes au titre des heures supplémentaires et congés payés afférents, alors : « 1°/ que la conviction des juges du fond quant à l'exécution ou

cause réelle et sérieuse, elles ont saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant notamment au paiement d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'employeur fait grief

de Marseille qui a autorisé des agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elles estimaient leur faire grief

qui n'avait pas à répondre à l'argumentation erronée du prévenu fondée sur l'existence d'un cumul de délégations de pouvoirs afférentes au chantier concerné, a justifié sa décision sans encourir les griefs

X..., embauché le 13 mars 1979 par la société Onet propreté, a été licencié le 1er février 1996 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 2 juillet 1998

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 1986) d'avoir accueilli les demandes de rappels de salaires des trois salariés, alors que la contestation élevée par l'employeur était tout à

Carolaux depuis le 3 décembre 1979, a été licenciée par lettre du 28 juillet 1994 au motif économique énoncé de "baisse de l'activité carrosserie et peinture" ; Attendu que la société Carolaux fait grief

Y..., a été licencié le 18 juin 2002 pour refus de travail et non-respect des consignes de sécurité ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 10 mai 2005) d'avoir décidé que son

sa condamnation à l'indemniser du préjudice que lui aurait causé la faute commise par la SCP dans l'exécution du mandat qui lui avait été donné ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCP fait grief

Une attestation de Mme [H], praticien en hypnose, établie le 20 février 2021, fait état de troubles en lien avec une situation professionnelle conflictuelle alléguée.

avec le maître de l'ouvrage, la cour d'appel, qui, sans faire état de circonstances nouvelles, a puisé les éléments de sa décision dans les faits mêmes dont elle était saisie et s'est bornée à les apprécier

La société fait grief au jugement d'annuler les premier et second tours des élections du premier collège au comité social et économique de l'établissement PSS Méditerranée de la société, alors : « 1

immobilier appartenant à autrui, par l'effet d'un incendie, et l'a condamné de ce chef, en le condamnant également à indemniser la partie civile ; " aux motifs que François X... nourrissait des griefs