en réparation de son préjudice sur l'article 1382 du Code civil" ; qu'en déboutant la SDBC et M.

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juillet 1997 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit : 1 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1384, alinéa 1er, du code civil

Y... est éventuel et indéterminé, la cour d'appel aurait violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'enfin, en ne spécifiant pas plus que le montant de la rente serait diminué de la part éventuellement

, 1383 ET 1384, ALINEA 1ER DU CODE CIVIL, EN REPARATION DES PREJUDICES SUBIS TANT PAR LUI QUE PAR SES ENFANTS MINEURS ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET QUI A DECIDE QUE L'USINE N'ETAIT PAS RESPONSABLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1384, alinéa 5, du Code civil ; Attendu, selon ce texte

et 1383 du Code civil ; 2 ) que le devoir de conseil du banquier lui impose de faire des réserves sur les informations communiquées dont il peut savoir qu'elles sont erronées ; que la cour d'appel

de commerce et des articles 1382 et 1383 du code civil.

elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1383 du code civil.

et 1383 du code civil, dans leur rédaction applicable au litige ; 4.

EN SE PREVALANT DES ARTICLES 1382 ET 1384 DU CODE CIVIL ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES INTERVINT A L'INSTANCE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR RETENU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

civil et 455 du nouveau code de procédure civile, M.

LE SINISTRE AVAIT CONDAMNE BONNET SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, SOLIDAIREMENT AVEC DEMOISELLE Y...

En l'espèce, l'emprunteur a formé une demande en indemnisation en invoquant, sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil, la responsabilité de la banque du fait des agissements de la société

de l'utilisateur et notamment de la société Catinot, les juges du fond ont, de nouveau, privé leur décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la société Catinot

, alinéas l et 2 du Code civil ; alors que, enfin, l'alinéa 2 de l'article 1384 du Code civil, qui envisage le cas particulier du recours des voisins, déroge à l'alinéa 1 et doit donc être interprété

, alinéa 1er, du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que le refus de la poussée adverse constituait une faute, le "relevage" étant dangereux pour l'adversaire prisonnier entre une ligne d'avants