Dans leurs conclusions d'incident récapitulatives, devant le conseiller de la mise en état, ils demandent : Vu l'art. 6 de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, Vu les jugements rendus par le Tribunal

objets mobiliers en un lieu approprié aux frais et risques de la requise, condamner Monsieur [J] [F] au paiement des sommes suivantes : 7.723,17 euros à titre provisionnel, au titre de l’arriéré locatif arrêté

PARTIES Aux termes de ses conclusions en réplique n°2, l’établissement public 13 HABITAT a réitéré ses demandes initiales, sauf en ce qui concerne le montant des loyers et charges impayés, comptes arrêtés

À l'audience du 7 février 2025, la société BATIGERE HABITAT, représentée, maintient ses demandes et actualise sa créance à la somme de 5 456,49 euros arrêtée au 27 janvier 2025, loyer du mois de décembre

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRET DU 10 DÉCEMBRE 2012 (n° 12/248, 1 pages) Numéro d'inscription

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 351 DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01707 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE

JP/RP Numéro 26/1125 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 21 Avril 2026 Dossier : N° RG 24/01615 N° Portalis DBVV-V-B7I-I3XN Nature affaire : Demande

ARRÊT : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, la société ARCOS DORADOS GUADELOUPE en ayant été préalablement avisée conformément à l'article

T), RCS d'[Localité 2], n°849 564 463, dont le siège social est situé [Adresse 3], non comparante.

6ème Chambre B ARRÊT No. 106 R. G : 12/ 07171 Mme Valérie X...épouse Y... C/ M. Frédéric Y...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 25 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 447 N° RG 22/01727 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZ4V GROUPEMENT INTERPROFESSIONNEL MEDICO-SOCIAL

La SAS CHAUFFAGE PLOMBERIE CLIMATISATION PISCINE CPCP s'est vu confier les lots 17 CVC-DESENFUMAGE - 18 PLOMBERIE- SANITAIRE -21 SPRINKLER qui après actualisation se sont élevés à 4 418 985,46 €, 1 469

Met les entiers dépens de l'instance ainsi que les éventuels frais d'exécution à la charge de la Société KORCZ MARCELLIN SERVICES, conformément à l'article 696 du CPC."

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

ARRÊT Contradictoire, Magistrat rédacteur: Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président Prononcé par mise à disposition au greffe le 08 Juin 2012.

VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 315 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00902 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

- DIRE que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt.