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1109 et 1116 du code civil.

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1101 et suivants, 1650 et 1652 du Code civil, Vu les pièces versées aux débats, Condamner la SAS DURISOTTI à payer à la société VAN DEN HENDE la somme de 342.472,02 € au titre des factures dues à la

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1134 (1103) et 1116 (1137) du code civil.

[U] demande en substance à la cour, au visa des anciens articles 1109 et 116 du Code civil (1130 et 1137), L.221-5 et suivants, L.111-1 et R.111-1 du Code de la consommation, de : - Infirmer le jugement

articles L. 312-1 et suivants du Code de la consommation n'a pas pour conséquence de rendre applicable l'article L. 137-2 du Code la consommation relatif à la prescription de l'action ;

1116 et 1304 du code civil dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour 5.

Dans ses dernières conclusions notifiées le 4 juillet 2022, la société Photen demande à la Cour, au visa des articles L.111-1 et suivant, L.121-17 et suivants du code de la consommation, 1109, 1116, 1184

titre ; 2°) de mettre à la charge du CHU de Saint-Etienne une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.