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39 401 résultats pour « article 13 contrat de travail de M. G... »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6629f363dc6faf0009588849

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur la rupture du contrat de travail : M.

Source officielle

Page 38 sur 1971

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9201c929ea0bd18d0c2e5

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 20 septembre 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65a8d5a1e12c85000874b010

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Maître [G], ès qualité, oppose la prescription annuelle de l'article L. 1471-1 alinéa 2 du Code du travail, compte tenu de l'écoulement d'un délai de plus d'un an entre la date d'expiration du contrat

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162677b12fe6a3e85a6c789

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

de l'article L 1224-1 du code du travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10612

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[N] [G] ne conteste pas que le compte ressources humaines est automatiquement clôturé lorsque le contrat de travail est rompu.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a88

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Mme [G] [K], née en 1980, a été engagée par la société [Adresse 5], par contrat de travail à durée déterminée à compter du 13 mai 2019 et jusqu'au 13 octobre 2019 en qualité d'assistante administrative

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932cc

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[DV] et [P] [A] et de Mmes [G] [A] seront calculés conformément aux dispositions de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime par le notaire désigné au jour du partage.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67ee177151255e24994fc411

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Aux termes de l'article L.1251-41 du code du travail, 'Lorsque le conseil de prud'hommes est saisi d'une demande de requalification d'un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée, l'affaire

Source officielle
CA

Chambre sociale

62e8be7f4f6d33e2e97f099e

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

MOTIFS - Sur la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée Aux termes de l'article L 1242-1 du code du travail «Un contrat de travail à durée déterminée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6033d27ab07bde8479b2bc34

Appel

24 mars 2017

24 mars 2017

[Z] [G] a répondu par lettre recommandée du 26 novembre 2007 que "l'article 83" faisait partie intégrante de son contrat de travail et ne constituait pas un usage susceptible de dénonciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ab

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

L'article 2044 du code civil dispose que la transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître ; que ce contrat doit être rédigé

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb132dff3434a7aa7e1c0e

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

Le contrat de travail était régi par la convention collective de la production audiovisuelle.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Y] [G] demande à la cour de': recevoir son appel'; infirmer le jugement entrepris'; constater que le licenciement pour abandon de poste est fondé'; dire qu'il a exécuté le contrat de travail de façon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945d7

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Maître G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

615e0db7c25a97f0381f4f12

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

Vu les conclusions de [W] [G] développées à l'audience tendant à voir : - constater les fautes de la société Etirage de Charonne dans l'exécution du contrat de travail, - constater que le contrat de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10027

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[G] avait été rempli de ses droits ; qu'en statuant ainsi, en faisant application du contrat de travail initialement conclu le 20 mars 2013 et non de l'avenant du 13 juin 2013, la cour d'appel a violé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162ec2d6c9bddc82584765e

Appel

14 décembre 2010

14 décembre 2010

Sur les heures de nuit Il ressort du dernier avenant au contrat de travail de M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fb1

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

de stage d'initiation à la vie professionnelle en contrat de travail, bien que Mlle G... n'ait pas formulé une telle demande, le conseil de prud'hommes a méconnu les termes du litige et ainsi violé l'article

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fca7ed20b84aa6e05857261

Appel

25 septembre 2020

25 septembre 2020

En l'espèce, le contrat de travail de M.

Source officielle