suivants du Code civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code civil, Vu les pièces versées au débat, DIRE ET JUGER recevable et bien fondée la demande en paiement formée par la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

Code de Procédure Civile, * CONDAMNER Monsieur [O] [V] aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 1217 du Code Civil, Vu les dispositions de l'article 367 et suivants

1134 et 2288 du code civil anciennement article 2011 du code civil ; Mais attendu que le moyen, qui reproche à la juridiction de renvoi d'avoir statué conformément à l'arrêt de cassation qui la saisissait

La preuve de la créance étant apportée par les pièces versées au débat, et vu les articles 1103 et 2288 du code civil, le tribunal ne pourra que condamner la SAS ACIERS ET COURTAGE à payer à la SA CRÉDIT

1103, 2288 et suivants du Code civil, Vu les dispositions des articles 54, 696, 700 et suivants du Code de procédure civile, * DIRE ET JUGER la BANQUE POPULAIRE DU NORD recevable et bien fondée en ses

La CAISSE d'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES s'appuie sur les articles 1217, 1231 et 1907 et suivants du code civil, de l'article 2288 ancien du code civil ainsi que des pièces versées au débats

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

1103 et 1104 du Code Civil, Vu l'Article 1231-1 du Code Civil, Vu les anciens articles 2288 et 2298 du Code Civil (version applicable aux faits de l'espèce), Juger la CAISSE de CREDIT MUTUEL de LA MOTHE

Selon l’article 2288 (ancien) du code civil, le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci.

Le présent jugement sera donc rendu conformément aux dispositions de l'article 472 du code de procédure civile.

1905 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code civil Vu les dispositions des articles 2288 et suivants du Code civil I - Au titre du contrat de prêt n°05925991

du Code Civil Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil * Condamner Monsieur [N] [Q] à payer à la BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE, société anonyme coopérative de banque populaire : * La somme de

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

* 1 500 euros au titre des disposition de l'article 700 du Code de Procédure Civile ORDONNER la capitalisation annuelle des intérêts conformément à l'article 1343-2 du Code Civil.

L'article 2288 ancien du code civil dispose que : " Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même.

1104, 1193, 1194, 1231 et suivants du Code Civil, Vu les articles 2288 et suivants du Code Civil, CONDAMNER solidairement Monsieur [L] [G] et Madame [B] [G] à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE