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48 201 résultats pour « article 230-40 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25
-Loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 Art. 52 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 Art. 40
Article 5
Pour la désignation de ses représentants, l'administration doit respecter une proportion minimale de 40 % de personnes de chaque sexe. Cette proportion est calculée sur l'ensemble des membres représentant l'administration, titulaires et suppléants.
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 Art. 40, Art. 45, Art. 55, Art. 56-2
Article D382-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 81
Le montant mentionné au second alinéa de l'article L. 382-40 est fixé mensuellement à 50 fois la valeur horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance au 1 er
Article 4
La réduction des taxes annuelles dont bénéficie le titulaire d'un brevet admis au régime de la licence de droit conformément à l'article 66 du décret précité est fixée à 40 %.
Article 3
Les montants de l'heure de formation sont fixés comme suit : MONTANT HORAIRE Niveau 1 De 20 à 45 € Niveau 2 De 40 à 60 € Niveau 3 De 60 à 120 €
Article Annexe
Indice de radioactivité bêta (ou b) N1 1 000 × A × pCi de 40 K équivalent par gramme de cendres N1 Taux de comptage net de la source échantillon ;
Article R3124-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 94 > 96
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait de ne pas communiquer les informations demandées en application de l'article R. 3120-40 ou de communiquer des informations fausses ou incomplètes.
Article R3211-40-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 62 > 39
L'agrément est délivré par le préfet de la région où le centre de formation a un centre d'examen, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
Article R3211-40-5
Le préfet de région est chargé du contrôle du respect des conditions de délivrance de l'agrément du centre et du respect des obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3211-40-2.
Article R22-10-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 92 > 23
La notification mentionnée au neuvième alinéa de l'article L. 22-10-40 est effectuée par le mandataire à la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un moyen de communication électronique.
Article R40-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 60
-Tout prélèvement d'échantillons, effectué par les agents de l'administration des douanes et droits indirects ou par les agents de l'administration des finances publiques en application de l'article L. 40, comporte quatre échantillons.
Article Annexe II
numJO=0&dateJO=20120207&numTexte=40&pageDebut=02154&pageFin=02159
Article R411-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 86 > 23
L'indice national des fermages de l'année correspond à la moyenne pondérée de l'indice du revenu brut d'entreprise agricole et de l'indice du prix du PIB, les pondérations respectives de ces indices étant de 60 % et de 40 %.
Article D5312-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 72
Au titre des représentants des établissements mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40, siège le président de l'établissement public SNCF Réseau ou son représentant qu'il désigne à titre permanent.
Article 2
Chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne, chariots porteurs citerne dont : a) La vitesse maximale par construction est comprise entre 10 et 25 km/h ; b) La charge utile (poids du conducteur et du convoyeur éventuel non compris) est au moins égale à 40
Article Annexe I
ETANCHEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (233) CAP FROID ET CLIMATISATION (227) CAP INSTALLATEUR SANITAIRE (233) CAP INSTALLATEUR THERMIQUE (227) CAP MACON (232) CAP MAINTENANCE DE BATIMENTS DE COLLECTIVITES (230
Article 9-1
Cette annualisation s'effectue dans le respect d'une durée hebdomadaire de travail en moyenne comprise entre 32 heures et 40 heures sur la période considérée.
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