Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 735 résultats pour « article 340 du code de l'urbanisme »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
70 735 résultats pour « article 340 du code de l'urbanisme »
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Article 1
668 7e échelon 621 6e échelon 588 5e échelon 540 4e échelon 492 3e échelon 458 2e échelon 430 1er échelon 379 Elève ingénieur des travaux de la météorologie: Après un an 359 Avant un an 340
LEGIARTI000018984220
Commune de Châtenoy-en-Bresse du PR 3 + 340 au PR 3 + 1 090 et du PR 4 + 240 au PR 4 + 650. RD 978 B. Commune d'Epervans du PR 0 + 500 au PR 1 + 400.
Article L341
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 46 > 90
Tout conseiller régional qui, pour une cause survenue postérieurement à son élection, se trouve dans un cas d'inéligibilité prévu à l'article L. 340 ou se trouve frappé d'une des incapacités qui font perdre la qualité d'électeur, est déclaré démissionnaire
Article D361-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79
Le secrétariat du Conseil national est assuré par la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages.
Article R340-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 79 > 15
L. 321-1 et L. 324-1 et suivants du code de l'urbanisme ; d) Pour participer aux frais financiers liés à l'acquisition de terrains dans l'objectif de réaliser des réserves foncières à moyen terme en vue de la réalisation d'équipements de viabilisation
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 80 > 46
de l'urbanisme; 3° Les immeubles en état manifeste d'abandon expropriés en application de l'article L. 2243-4 du code général des collectivités territoriales, les immeubles expropriés et situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet d'un plan de
Article 148
I et V à VII A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L151-34 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-1, Art. L313-26, Art. L353-9-4 II.
Article 3
crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique sont déterminées par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de la recherche et de la technologie, du ministre de l'urbanisme
Article L562-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 83
de l'urbanisme.
Article 34
-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L520-1, Art. L520-3, Art. L520-5, Art. L520-6, Art. L520-7, Art. L520-8, Art.
Article L211-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 73 > 81
de l'urbanisme.
Article R300-11-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 59
de la commande publique ; 2° Pour les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, par les articles L. 1414-1 à L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales.
Article 1
Les impôts et taxes perçus en 2012 pour la compensation des pertes de recettes, constatées au cours de l'exercice 2012, au titre de la réduction de cotisations sociales mentionnée à l'article L. 241-17 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction
Article 128
Il en est ainsi notamment : 1° Des autorisations de lotissements délivrées en application des dispositions du code de l'urbanisme applicables à Mayotte ; 2° Des arrêtés prononçant interdiction d'habiter pris en application des dispositions du code de
Article 5
Le ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, le ministre de la recherche et de la technologie, le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des simplifications
Article L752-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 99
l'accès en automobile, le maire, le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou le président du syndicat mixte ou de l'établissement public de coopération intercommunale mentionné à l'article L. 143-16 du code
Article 7
L. 182-2 à L. 182-17 du code rural et de la pêche maritime, la référence à la commission mentionnée à l'article L. 121-8 de ce code est remplacée par la référence à la commission mentionnée à l'article L. 181-1.
Article 2
de l'urbanisme ; - règlement de police : le document mentionné aux articles R. 472-15 du code de l'urbanisme, R. 342-11 du code du tourisme et à l'article 60 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 précité ; - règlement de sécurité de l'exploitation :
Article 4
Conformément aux dispositions de l'article L. 311-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées
Article 5
Conformément aux dispositions de l'article L. 311-11 du code de l'urbanisme, les valeurs au mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la reconstruction sont actualisées
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