en application du 3° de l'article 375-3 du code civil (...) ".

1134 du code civil ; 3 / que dans leurs conclusions devant la cour d'appel, M.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 379 du Code pénal, 2, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a condamné pénalement

375 du code civil, jusqu'au 30 avril 2024.

375 du code civil, jusqu'au 30 avril 2024.

4 du code de procédure civile ; 2) ALORS QUE, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale ; que l'autorité parentale

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

En vertu des articles 373-2-1, 378 et suivants du code civil, le retrait de l'autorité parentale est prononcé par une décision du tribunal de grande instance et selon l'article 373-2 du même code, la séparation

RESERVER les frais irrépétibles de l’article 700 du Code de procédure civile » Par conclusions d’incident notifiées le 08 mars 2024, le Cnbf forme les prétentions suivantes : « Vu l’article 378 du Code

700 du code de procédure civile.

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

372, 373 et 373-2-1 du code civil que l'exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux parents est de droit et ne peut recevoir exception que si le père ou la mère est hors d'état de manifester

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".

L. 2511-1 du code du travail, 1134 et 1184 du code civil ; 2°/ que selon l'alinéa 7 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent

en application du 3° de l'article 375-3 du code civil () ".