CCAG Travaux.

Aux termes de l’article 4.3 de ce règlement : « Modalité d’évaluation des offres - Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152

des comptes sont définies dans les conditions de l'article 13 du CCAG-Travaux ".

qu'en se référant à l'article 9.9 du CCAG qui renvoie aux dispositions de l'article 46 du CCAG, l'ÉPARECA se prévaut pour la résiliation du contrat, de clauses dérogatoires au droit commun qui conféreraient

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () / 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du

En premier lieu, aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () / 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du

Le 30 mars 2014, il a été réélu maire de la commune de [Localité 1]. 4.

48 du CCAG manque en fait.

au CCAG.

13.3.2 et 13.4.4 du CCAG travaux, ce qui a fait obstacle au déclenchement du mécanisme de décompte général et définitif tacite prévu par l'article 13.4.4 du CCAG travaux ; -à titre subsidiaire, le maître

Elle soutient que : - les Hôpitaux de Saint-Maurice n’ont pas respecté les exigences de l’article 5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) de ce marché et celles issues des articles

En outre, l'article 4 des actes d'engagement des lots concernés précise que : " () 4.1. Modalités de variation des prix : Le marché est passé à prix révisables.

Aux termes de l'article 3.3 du CCAG Travaux concernant la variation dans les prix, il résulte du point 3.3.1.

Aux termes de l'article 41. 5 du cahier des clauses administratives générales (" CCAG ") Travaux de 2009, applicable en vertu de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières (" CCAP

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'acheteur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.

d'exécution (article 8.1.2. du CCAP).

Aux termes de l'article 2.2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au marché : " Le règlement des acomptes sera confirmé à l'article 13 du CCAG-Travaux avec comme seule

L'EPDDCSI ne s'était d'ailleurs pas prévalu, avant la saisine du tribunal, des stipulations des articles 3 et 9 du CCAP. 6.