, 501, 502, 503, 504, 510, 511, 512 et 513 , tant l'article 834 que l'article 835 du code de procédure civile.

Il n'est pas de nature à permettre l'admission d'aucun de ces pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

à l'époque de la construction de la villa et chiffrés à la somme de 57 000 francs, soit au total 179 500 francs ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les dispositions de l'article 1351 du Code civil, qui

règlement sanitaire départemental, l'a condamné à deux amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

L211-1 du code des assurances.

et 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. 8. 

[1] aux entiers dépens de l'instance, . condamné la société [1] à verser la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au syndicat CGT [3], . débouté M.

et conclusions, en ce qu'il l'a condamnée aux entiers dépens ainsi qu'à un article 700 de 1 500 euros et ce qu'il a rejeté toutes les autres demandes Dire et Juger prescrit la demande en annulation de

E... solidairement au paiement de la somme de 3 500 000 euros alors, selon le moyen : 1°/ que les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous

celle de 1 500 euros sur le fondement de l'article 475-1 : -la somme de 1 500 euros pour l'enfant, - la somme de 1 euro pour la mère ; - la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 475-1 du code

euros, pendant la période ayant couru du 29 septembre 2021 au 17 octobre 2022 ; - condamné la SA MAAF Assurances à payer à Mme [Z] [O] la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure

, 222-13, alinéa 1, du Code pénal, 2, 427, 475-1, 509, 512, 515, alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a pénalement condamné le demandeur du chef de coups et blessures

F... respectivement les sommes de 2 000 euros et 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral. 5.

Le moyen est pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et 502 du code de procédure pénale. 6.

la société [1] au versement de la somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[V] et Mme [I] à leur payer les sommes de 244 841,07 euros en réparation de leur préjudice matériel, de 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, outre celle de 1 500 euros au titre de l'article

A... une somme de 1 500 euros à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que l'exercice d'une action disciplinaire ou judiciaire est un droit qui ne peut engager la responsabilité civile

502 du Code de procédure pénale et de l'article 2, paragraphe 1 du protocole n° 7 additionnel à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que