PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10373 F Pourvoi n° G 15-18.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

paraissait contraire à l'intérêt de l'enfant ; que, sur le fondement de l'article 57 du code civil, le parquet a fait assigner les parents afin de voir prononcer la suppression du prénom Titeuf ; que,

Elle rappelle que le médecin conseil a relevé que l'affection de l'intéressée ne relevait pas du tableau des maladies, telles qu'elles sont désignées au N° 57 A en son deuxième item.

LA COUR Les SCI CLAIRBOIS et 57 rue François Perrin étaient propriétaires à Limoges de deux immeubles voisins ; suite à des problèmes d'humidité, la SCI du 57 rue François PERRIN a obtenu la condamnation

91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/398 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Affaire N° RG : N° RG 25/00184

Il est ainsi établi que la maladie prise en charge par la caisse a été objectivée par une IRM ainsi que l'exige le tableau 57 A.

L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. " et aux termes de son article R. 57-7-14 : " A la suite de ce compte rendu d'incident, un rapport est établi par un membre du personnel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable en ce qu'il a trait à la notification de redressement : Attendu, selon l'arrêt attaqué

d’assureur de la société ANTUNES, non représentée SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 37], en qualité d’assureur de la société NOR ELECTRIQUE non représentée MAAF ASSURANCES, dont le siège

Par une décision du 7 mars 2022, la commission de discipline a estimé qu'il avait commis ce faisant des fautes au regard du 15° de l'article R. 57-7-1 et du 1° de l'article R. 57-7-2 du code de procédure

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de Mme [C] a été prise en charge sur le fondement du tableau n° 57 A des maladies professionnelles en tant qu'épaule douloureuse

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.

professionnelles n° 57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.

Par acte en date 31 mars 2021, la SNC Ursin 57 a saisi le juge commissaire d'une requête en revendication.

Par acte en date 31 mars 2021, la SNC Ursin 57 a saisi le juge commissaire d'une requête en revendication.

à la pathologie Tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs « visée au tableau n°57 A des maladies professionnelles applicable, prise en charge

2009 et des articles R. 57-7-79 à R. 57-7-82 du code de procédure pénale ; - l'administration pénitentiaire a méconnu également les stipulations de l'article 3 de la convention européenne des droits

professionnelles n°57 A ; Mais attendu que l'arrêt énonce que la pathologie de M.