intérêts, - Condamner la société WORLD INFORMATIQUE à payer à la SC AFER PIERRE la somme de 3.000 euros au titre de l'indemnisation des frais irrépétibles engagés par la demanderesse conformément à l'article

Condamantion préfecture à 720 euros au titre de l’Article 700 cpc. L’intéressé déclare : J’approuve ce que Maître a indiqué.

700 du CPC ; - confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a condamné la société DOFIRAD à octroyer à Monsieur [M], une indemnité de 10.000 euros au titre de l'article 700 code de procédure civile

[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.

B... et le syndicat CFDT santé du Haut-Rhin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes des parties ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale

créance effectuée par voie de déclaration au greffe antérieurement à l'audience d'orientation : - Principal.......................................................................... 42 661,00 € - Article

serait inéquitable de laisser la charge de ses frais irrépétibles à madame H... ès qualités à laquelle madame N... doit être condamnée à payer la somme de 1 500 € sur le fondement des dispositions de l'article

intérêts pour licenciement non causé, indemnités de licenciement et de préavis et les congés payés afférents, dommages et intérêts pour remise d'une attestation ASSEDIC erronée et indemnité au titre de l'article

CONDAMNER l’ONIAM à payer à Monsieur [P] [L] et à Madame [I] [L] la somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 CPC ; CONDAMNER l’ONIAM aux entiers dépens, qui comprendront notamment les frais d’expertise

Condamner la société WOOD DEVELOP à verser la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 CPC à la société AGIBOX.

SAMSOUD APPLICATIONS à payer à la SAS ETS BIASON la somme de 3 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, - Ordonné l 'exécution provisoire

- CONDAMNER la SAS SYMPHONIA à payer à Monsieur [E] [K], la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER la SAS SYMPHONIA aux entiers frais et dépens de l'instance qui comprendront les

699 et 700 du Code de procédure civile, Condamner les sociétés SCAU, [O], THALES, XL INSURANCE et AXA FRANCE IARD à régler à la SMABTP la somme de 5.000 €, chacune, au titre de l'article 700 CPC, ainsi

700 du CPC Ce jugement sera réformé sur tous ces points.

1103, 1104, 1231-1 du Code civil, Vu les articles 700 et 514 du Code de procédure civile, Vu l'article L442-1 II du Code de commerce, Vu l'article L313-12 du Code monétaire et financier, * Juger que

700 CPC en cause d'appel

Moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article 455 du CPC, le tribunal dira

CONDAMNER les requis à payer la somme de 4.000€ au titre de l’article 700 du CPC CONDAMNER les requis aux entiers dépens par application de l’article 696 du CPC.» *** Dans ses dernières conclusions