202, 706-120 et 706-125 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 5.

1970, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Vu les jurisprudences citées, Vu les pièces versées au débat, Débouter Mme [Y] [P] de toutes ses demandes, Condamner Mme [Y] [P] à régler à la SAS

demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'après avoir considéré dans ses motifs qu'aucun reproche ne pouvait être adressé à la banque pour avoir mis un terme à l'ouverture

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens

700 du code de procédure civile, Condamner MCI aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile,condamner Mme [B] [E] à lui payer la somme de 750 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, condamner Mme [B] [E] et les ACM IARD, in solidum

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les dépens.

D... ; - rejeté les demandes formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

de l’article 1240 du Code civil.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Groupama Centre Manche aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile, - débouter M.

700 du Code de Procédure Civile (Procédure d'appel) - ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir par application des dispositions de l'article 515 du Code de Procédure Civile - aux entiers

700 du code de procédure civile -les condamner solidairement aux dépens qui seront recouvrés par Me [O] [V] de la SELARL [V] [I] et Associés dans les conditions de l'article 699 du code de procédure