700 du code de procédure civile, - ordonné le remboursement par M.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

700 du Code de procédure civile ; - CONDAMNER tout succombant aux entiers dépens. » Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des faits et

L. 3511-6 et L. 3512-2 du code de la santé publique, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 2, 3, 4, 5 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

[B] [K] [D] la somme de 1 300 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - réservé les dépens.

[L] sur le fondement des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991. 4. Par mail adressé au greffe le 28 mai 2026 à 16 heures 58, M.

[Z] [J] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile; - Dit n'avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile à l'égard de

700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

n'a pas légalement justifié sa décision" : Vu les articles L. 113-2, 2°, L. 112-3, alinéa 4, L. 113-8 du code des assurances et 593 du code procédure pénale ; Attendu que, selon le premier de ces

700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

[X] et Mme [F] épouse [X] à lui verser la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Le tribunal n'a pas fait droit à cette exception et il a condamné le comité à payer une certaine somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile. 8.