Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L.622-13 du Code du commerce, Vu l'article 9 du Code de Procédure civile, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu les articles 1100-2, 1358 et 1359 du Code civil, Vu la jurisprudence versée

478 du Code de procédure pénale, la partie civile peut réclamer au tribunal saisi de la poursuite la restitution des objets placés sous la main de la justice, l'article 41-1 dudit Code ne donnant compétence

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

700 du code de procédure civile.

16 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de licenciement 3 016 euros à titre de l'indemnité de congés payés 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa première branche, qui n'est manifestement

Olivier Y..., DIT n'y avoir lieu de faire application au profit de l'une ou l'autre des parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, DÉCLARE les dépens frais privilégiés

o 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.

700 du Code de Procédure Civile.

1134 du Code civil et L. 1221-1 du Code du travail.

805 et 907 du code de procédure civile.

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation du pourvoi principal ainsi que celui du pourvoi incident annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont

76 du code de procédure civile, statuer d'office sur sa compétence.

Ils ne sauraient donc être condamnés aux dépens, ni au paiement d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile du code de procédure civile.