[P] et Mme [H] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Dikran, M.

700 du code de procédure civile et que les dépens seront réemployés en frais privilégiés de partage.

455 du code de procédure civile.

X... était redevable d'une indemnité d'occupation, tandis qu'une partie du pavillon lui était inaccessible, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du code civil. 4/ ALORS QUE le juge est tenu de tirer

455 du code de procédure civile ; VI.- Et aux motifs propres que, sur l'indemnité d'occupation, il ressort des dispositions de l'article 815-9 alinéa 2 du code civil, qu'un indivisaire qui jouit privativement

Sur l'indemnité d'occupation depuis le décès d'[B] [I] Selon l'article 815-9 du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable

du Nouveau Code de Procédure Civile.

L'acte litigieux est donc, en l'espèce, de ceux prévus à l'article 815-2 du code civil et non de l'article 815-3 du code civil et la nullité invoquée sur ce fondement doit être écartée, tout comme la fin

de l’article 815-5-1 du code civil.

[A] [L], Mme [O] [L] demandent au tribunal de : Vu les articles 815 et suivants du Code civil, Vu l’article 831-2 du Code Civil, Vu les dispositions de l’article 1360 du Code de procédure civile, -

immeubles pour lesquels une indemnité d'occupation est réclamée par Marcel X...qui sera en conséquence débouté de ses demandes présentées sur le fondement de l'article 815-9 du Code Civil, étant fait

Il énonce en effet que "Les demandes formées en application des articles 772, 794, 810-5, 812-3, 813-1, 813-7, 813-9 et du deuxième alinéa de l'article 814, des articles 815-6, 815-7, 815-9 et 815-11 du

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 17 novembre 2023, au visa des articles 815 et suivants du Code civil, 1240 du Code civil et 2224 du Code civil, Madame [L] sollicite de

6 et 815-9 du code civil, Vu les articles 481-1, 514 et 1380 du code de procédure civile, Vu l’article L213-2 du code de l’organisation judiciaire, Vue la jurisprudence de la Cour de cassation, DECLARER

U... ; AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QU'aux termes de l'article 815-9 alinéa 2 du code civil, l'indivisaire qui use ou jouit privativement de la chose indivise est, sauf convention contraire, redevable

815-9 du code civil, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; Et sur le troisième moyen : Vu l'article 815-13, alinéa 2, du code civil ; Attendu que, pour condamner M.

En vertu de l’article 12 du code de procédure civile, il convient de requalifier la demande de M.

[P] [D], - au visa des articles 815-6 et 815-9 du code civil, 1380 du code de procédure civile, * confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, * débouter M.