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84 287 résultats pour « article 907 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68f1d5c00b565ec7590f7c51

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 SEPTEMBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle

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CA

2ème Chambre

P BREMANT GOJON GLESSINGER SAJOUS, avocat au barreau d'ANNECYc/Intimés

68e897f56d821fc8a3c6566c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

652a307a7ed1ea83181124c4

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 JUIN 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée

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CA

Chambre commerciale

6930184e0437ac0245bd6acb

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 OCTOBRE 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69fad87ccdc6046d47c0e4b3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

902 du code de procédure civile, - Prononcer l'irrecevabilité des conclusions d'appel de la Sa Compagnie Générale de Location d'Equipements en application des articles 909 et 910 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6a192ddfcdc6046d4754bccf

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 15 mai 2025, un avis d'orientation de l'affaire en circuit long a été notifié aux parties, en application de l'article 905 du code de procédure civile.

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CA

2e chambre civile

642fb672cece1704f57476c4

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 FEVRIER 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CA

2e chambre civile

67ef6c929a9834ffd825fbed

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05c3bcaf505db69672f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[H] et de la SAS Netbox France d'un montant de 200 000 euros : Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 a modifié l'article 907 du code de procédure civile a étendu la compétence du conseiller de

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CA

4e chambre civile

5ffc885e03cb5f5eda5bcb08

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 NOVEMBRE 2020, en audience publique, Monsieur Frédéric DENJEAN ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la

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CA

2ème Chambre

6a1bc15dcdc6046d4790dfb2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

908 du code de procédure civile, et défaut de signification à l'intimée non constituée dans le délai de l'article 911, Vu l'absence de réponse à cette demande d'observations.

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CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d6

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Selon avis du 3 septembre 2024, l'affaire est fixée à l'audience du 17 février 2025 conformément à l'article 905 du code procédure civile.

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CA

3e chambre civile

65aa27baa34ad10008581acb

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 novembre 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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CA

1ère Chambre A

5fdb23a367e127b86892a615

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 FEVRIER 2019,en audience publique, Madame Brigitte DEVILLE, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant

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Pôle 6 - Chambre 4

660f9509a40f8b0008cb7709

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

700 du Code de procédure Civile ; - débouté la Sarl Luxant Security Ile de France de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure civile; - condamné la Sarl Luxant Security Ile de France

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1ère Chambre civile

677f67ba8c38f76f78303439

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

articles 143, 144, 563, 907 et 789 du code de procédure civile.

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CA

3e chambre civile

63cf8487a6687f7c904cbaaf

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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CA

4e chambre civile

6438f2dfa942a604f5e93665

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 février 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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CA

2e chambre sociale

63bfb3095e2fbe7c900437d2

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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CA

5e chambre civile

63d0d5fa81a7b805de12b600

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour

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