Nous Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier Vu l'article 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé

[F] [U] et Mme [E] [R] n'auraient pas remis leurs conclusions dans le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile.

dans la copropriété, la cour d'appel a violé l'article 4 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 27.

524 du code de procédure civile et à la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 2000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

902 du code de procédure civile, retient que s'agissant du document intitulé récépissé de la déclaration d'appel, s'il contient, comme le soutient Mme X..., le numéro de déclaration d'appel ou le numéro

[G] [C] à payer au SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE " [Adresse 1] ", SIS [Adresse 7] la somme de 900 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

145 du code de procédure civile, l’organisation d’une expertise judiciaire avec mission proposée.

[D] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner M.

7 janvier 2026, les sociétés Cigec, Mma ont présenté les demandes suivantes: Vu les articles 900 et suivants du code de procédure civile, Vu les articles 463 et 561 et suivants du code de procédure

Sur la caducité de la déclaration d'appel En application des dispositions combinées des articles 908 et 911 du code de procédure civile, lorsque l'intimé n'a pas constitué avocat, l'appelant est tenu

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent

[E] [Z], appelant, demande à la cour, au visa des articles R121-1, R221-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, des articles 114, 1720 et 1343-5 du code civil, et de l'article 6 de la

la cour d'appel a violé les articles L. 7112-4 et R. 1461-2 du code du travail, 900 et suivants du code de procédure civile, ensemble l'article 1495 dudit code ; 2°/ que si le droit à un tribunal,

MOTIFS DE LA DÉCISION Le présent jugement est contradictoire conformément aux dispositions de l'article 467 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

de l'article 696 du code de procédure civile.

[H] [W] 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - condamné M.