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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f346e11beca089b88dde
7 octobre 2025
7 octobre 2025
906-1 et 906-2 du Code de procédure civile, Considérant que le conseil de l'appelant n'a pas signifié la déclaration d'appel aux intimés dans le délai de 20 jours à compter de la réception de l'avis
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64b8d0bfa5d4a205dbc5ce4b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
905-1 du code de procédure civile) (circuit court) (n° , 2 pages) Nous, Florence LAGEMI, Président, Assistée de Marie GOIN, Greffier, Vu l'appel interjeté par M.
Source officielleChambre sociale 4-1
66878d2d05d6f7f678d4962c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
902 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 902 du code
Source officielle1ère ch. civile
661f660f2313f20008a527a9
16 avril 2024
16 avril 2024
2023 par le juge de l'expropriation du tribunal judiciaire de Rouen, Rappelle que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la cour dans les quinze jours de sa date conformément à l'article
Source officielleChambre Prud'homale
62cfb1ea548bc59fcf4f0eb6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 401 du code de procédure civile, le désistement d'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a7
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7a9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7ab
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7af
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba380f624005e653f7b3
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7b9
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielleChambre sociale
64faba390f624005e653f7bb
6 septembre 2023
6 septembre 2023
909 du code de procédure civile, Vu l'article 911 du code de procédure civile, Vu l'avis d'irrecevabilité des conclusions d'intimé en date du 21 août 2023 adressé à la SCP X.
Source officielle25e chambre MEE commune
652f79bcb053208318995d15
10 octobre 2023
10 octobre 2023
DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Monsieur [O] [W], RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6451fb6f48616ed0f8cd5024
2 mai 2023
2 mai 2023
MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE prise en la personne de son représentant légal Mégazone Départementale [Localité 3] Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31de71dfcd83182017a4
10 août 2023
10 août 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31e071dfcd83182017b4
10 août 2023
10 août 2023
, DIT que sauf meilleur accord des parties, les dépens resteront à la charge de Madame [Y] [Z] RAPPELLE que l'ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date (article
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31ea71dfcd83182017fe
27 juillet 2023
27 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd831820180e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [N] [K] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201812
27 juillet 2023
27 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Madame [S] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e94
25 avril 2024
25 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.U.
Source officiellePage 38 sur 4462