Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
63cf8491a6687f7c904cbaea
21 janvier 2023
21 janvier 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca0
17 avril 2023
17 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f25a00f1d9691da306
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30c
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da30e
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da310
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da312
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64dc66f35a00f1d9691da314
15 août 2023
15 août 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6684eb0ba0de54ff609f8028
2 juillet 2024
2 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
660e43170740db0008fa9515
3 avril 2024
3 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a783468121050008662e41
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 (1 pages
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66177dace5d80f0008c2e83a
10 avril 2024
10 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleETRANGERS
69ddcb5ecdc6046d472a33ee
13 avril 2026
13 avril 2026
NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00515
30 août 2023
30 août 2023
Mme [B] fait le même grief à l'arrêt, alors « qu'aux termes de l'article L. 341-3 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à son abrogation par l'ordonnance du 14 mars 2016, lorsque le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01658_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
de défrichement prévue aux articles L. 341-1 et L. 341-3 du même code, celle-ci doit être obtenue préalablement à la délivrance du permis. " Selon l'article R. 431-4 du même code : " La demande de permis
Source officiellecr
éclaré irrecevables les poursuites par elles engagéesc/André X
6079a8669ba5988459c4d201
7 avril 1992
7 avril 1992
pénale, la cour d'appel a violé les articles 343, 410 et 414 du Code des douanes " ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 14, 441, 446 et 447 du Code des douanes, 593 du
Source officielleJ.L.D. CESEDA
668c2895894f7f4d2e08d3f1
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté
Source officiellecr
61372621cd58014677423308
26 juin 2002
26 juin 2002
; "alors que la qualité de concubin de la mère de la victime ne confère pas, à elle seule, l'autorité de fait à laquelle l'article 222-24-4 et l'article 222-28-2 du Code pénal attachent une aggravation
Source officiellecr
6137260ecd580146774229e3
7 juin 2000
7 juin 2000
6 3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 334, 338, 342, 407, 414 et 426. 4 du Code des douanes, 551, 565, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officielleRétention Administrative
66cd6c0643d91afd23835594
23 août 2024
23 août 2024
Ensuite, il soulève l'irrecevabilité de la requête pour défaut de motivation en application des articles R 341-2 et L 342-2 du CESEDA.
Source officiellePage 38 sur 1761