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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e4404f

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

L’Irm réalisée en cours de séjour ne montrait pas d’altération rachidienne pathologique.

Source officielle
CA

Chambre sociale

679334be54e6f046d26ca3d0

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

L'expert a retenu un préjudice d'agrément en mentionnant qu' « En termes d'activités de sports et de loisirs : Mr [C] a repris la pratique de la chasse en s'aidant de sa prothèse.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

68e88baa3ea43407b9fbc97c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La reprise de la course à pied n'est pas possible. Ce préjudice est imputable à hauteur de la perte de chance soit 80 %.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c8ef56dc5b777c90993171

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen a : - condamné la Sa Générali Iard à régler à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162cf708b4dc27576e7b75f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

Sur sa déclaration de cessation des paiements, elle a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 4 juillet 2001 et a fait l'objet d'un plan de cession arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513613_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

judiciaire de l’association ; la seule circonstance que cet arrêté prononce une fermeture ne saurait permettre de présumer l’existence d’une situation d’urgence ; l’établissement n’a pas qualité pour

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6031fe01bcdea13642ec0b75

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

678172ea6d34da2cbdcda258

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[S] [P] a fait assigner la compagnie PACIFICA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ci-après CPAM) de Nanterre devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et liquider

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6162be9299b588421c5e38e7

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

DE [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

66fd8a5538de0398b516501f

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

] [Z] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [I] [R], Association ALP PRADO 33, S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366ba

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'appelant maintient que le rapport de l'expert judiciaire est émaillé de notations manifestant son animosité à son égard et envers les médecins conseils ; que ses réponses aux dires sont empreintes de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e9718c3ea43407b912553a

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

À la suite de la clôture des opérations de liquidation des [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État, représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152411adae0daca53301

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Après consolidation : */ Dépenses de santé futures: 31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacdbd3db21cbdd8c1d1

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Guy D... chirurgien expert commis judiciairement avec avis sapiteur ORL du docteur Gérard E... et avis sapiteur ophtalmologue du Docteur Alain F... que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Guy D... chirurgien expert commis judiciairement avec avis sapiteur ORL du docteur Gérard E... et avis sapiteur ophtalmologue du Docteur Alain F... que M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2103968_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2002404 du 20 novembre 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a désigné l'expert judiciaire ; - le rapport de l'expert judicaire enregistré

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

L'expert a préconisé des travaux de reprise de l'ensemble des trois bassins composant le complexe aquatique, c'est-à-dire le bassin sportif, le bassin ludique et le petit bassin, dans la mesure où les

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54ecece1704f5747320

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Société ONIAM, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Plus loin il note que « les différents examens paracliniques réalisés par la suite ne montreront pas de pathologie vasculaire associée, ni choléo-vestibulaire, ni de pathologie traumatique intracrânienne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0dd9c25a97f0381f4fe5

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Votre assertion n'est crédible que dans le contexte d'une liquidation judiciaire de la holding [H], mais alors les associés de celle-ci ne peuvent faire main basse sur l'actif de [W] au mépris des règles

Source officielle

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