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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6616d33763271232b2e4404f
10 avril 2024
L’Irm réalisée en cours de séjour ne montrait pas d’altération rachidienne pathologique.
Chambre sociale
679334be54e6f046d26ca3d0
23 janvier 2025
L'expert a retenu un préjudice d'agrément en mentionnant qu' « En termes d'activités de sports et de loisirs : Mr [C] a repris la pratique de la chasse en s'aidant de sa prothèse.
1ère Chambre Cab3
68e88baa3ea43407b9fbc97c
9 octobre 2025
La reprise de la course à pied n'est pas possible. Ce préjudice est imputable à hauteur de la perte de chance soit 80 %.
1ère ch. civile
63c8ef56dc5b777c90993171
18 janvier 2023
Par ordonnance du 8 mars 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Rouen a : - condamné la Sa Générali Iard à régler à M.
Pôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
Sur sa déclaration de cessation des paiements, elle a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Toulouse du 4 juillet 2001 et a fait l'objet d'un plan de cession arrêté
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513613_20251103
3 novembre 2025
judiciaire de l’association ; la seule circonstance que cet arrêté prononce une fermeture ne saurait permettre de présumer l’existence d’une situation d’urgence ; l’établissement n’a pas qualité pour
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b75
23 mai 2018
FAITS ET PROCÉDURE Le 3 avril 2015, la société de droit français Colombi Sports Importateur Distributeur, (ci-après « Colombi ») qui est spécialisée dans l'importation et la distribution de produits
19ème chambre civile
678172ea6d34da2cbdcda258
10 janvier 2025
[S] [P] a fait assigner la compagnie PACIFICA et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (ci-après CPAM) de Nanterre devant ce tribunal aux fins de voir reconnaître son droit à indemnisation et liquider
Pôle 2 - Chambre 2
6162be9299b588421c5e38e7
18 janvier 2013
DE [Localité 10] prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL BOSSU & ASSOCIES (Me Maher NEMER) (avocats au barreau de PARIS
6ème CHAMBRE CIVILE
66fd8a5538de0398b516501f
2 octobre 2024
] [Z] C/ CPAM DU PUY DE DOME, [I] [R], Association ALP PRADO 33, S.A.
1ère Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366ba
14 janvier 2025
L'appelant maintient que le rapport de l'expert judiciaire est émaillé de notations manifestant son animosité à son égard et envers les médecins conseils ; que ses réponses aux dires sont empreintes de
CTX PROTECTION SOCIALE
68e9718c3ea43407b912553a
10 octobre 2025
À la suite de la clôture des opérations de liquidation des [22] le 31 décembre 2017, l'Agent Judiciaire de l'État, représentant l’État, a repris les droits et obligations de son ancien liquidateur à compter
Chambre 1-6
6866152411adae0daca53301
2 juillet 2025
Après consolidation : */ Dépenses de santé futures: 31.
Cour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1d1
10 juin 2008
Guy D... chirurgien expert commis judiciairement avec avis sapiteur ORL du docteur Gérard E... et avis sapiteur ophtalmologue du Docteur Alain F... que M.
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bc
4 ème Chambre
DTA_2103968_20230509
9 mai 2023
Vu : - l'ordonnance n° 2002404 du 20 novembre 2020 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Rouen a désigné l'expert judiciaire ; - le rapport de l'expert judicaire enregistré
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00412_20240213
13 février 2024
L'expert a préconisé des travaux de reprise de l'ensemble des trois bassins composant le complexe aquatique, c'est-à-dire le bassin sportif, le bassin ludique et le petit bassin, dans la mesure où les
642fb54ecece1704f5747320
6 avril 2023
Société ONIAM, demeurant [Adresse 8] représentée par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON.
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
Plus loin il note que « les différents examens paracliniques réalisés par la suite ne montreront pas de pathologie vasculaire associée, ni choléo-vestibulaire, ni de pathologie traumatique intracrânienne
Pôle 5 - Chambre 9
615e0dd9c25a97f0381f4fe5
25 septembre 2014
Votre assertion n'est crédible que dans le contexte d'une liquidation judiciaire de la holding [H], mais alors les associés de celle-ci ne peuvent faire main basse sur l'actif de [W] au mépris des règles
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