Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 février 2021), M. et Mme [X] ont confié la construction d'une maison à la société Demeures occitanes. 2.

- Débouter les sociétés ALLIANZ IARD, DIAGNOSTICS ENERGIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la société CONSTRUCTION GASPAR ET SIMOES, Madame [H] divorcée [P] et Monsieur [P] de toute demande

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de M. et Mme [Q], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Maaf assurances, après débats en l'audience publique

est ... les Corbie, 4 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

[R], également professionnel de la construction, et que celui-ci n'avait pas estimé utile de recueillir son avis ; qu'en statuant ainsi, quand elle constatait que M.

Constater: - la non conformité de la construction par la société MCA.

Raymond X..., 8 / de l'Union des assurances de Paris, 9 / de la société Mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics, 10 / de la société Hervé, 11 / du Bureau Véritas, défendeurs

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 juin 2001), que les époux X..., assurés par la MAIF, ont conclu avec la société CBR Construction

, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 8], 16°/ à la société Rubner construction bois, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 17

« tous risques chantier » (TCR) auprès de la société Aviva assurances (Aviva), a confié la réalisation des travaux de construction d'un groupe d'immeubles, en qualité d'entreprise générale, à la société

K..., agent d'assurance, soit des relations personnelles; qu'il ne peut être en conséquence raisonnablement soutenu qu'elles ont été démarchées, M.

X..., 2 / la société à responsabilité limitée Etudes et réalisations de constructions (ERC), 3 / la compagnie GAN Incendie Accidents, 4 / la société Lilloise d'assurances, 5 / la société Phénix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

X..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de la Compagnie européenne d'assurances

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Palatine assurances, société anonyme, venant aux droits

[V] [G], domicilié [Adresse 8], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), société d'assurance, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Areas dommages, société d'assurance, dont le

[Adresse 4], ont formé le pourvoi n° S 23-15.701 contre l'arrêt rendu le 28 février 2023 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Gan assurances

Pierre K..., 17 / de Mme Annick J..., épouse K..., 18 / de Mme X..., 19 / de la société anonyme Fougerolle constructions, 20 / de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux