MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L.

[P] de ses demandes indemnitaires plus amples ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards aux entiers dépens ; - condamné la société Assurance mutuelle des motards à payer à M.

mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire ; 2°) de mettre à la charge de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire et in solidum de toute autre partie perdante la

[I] [X], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Bretagne Pays de Loire, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société MS équipement, société anonyme,

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur de M.

mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ;la SARL GROSPEILLET TALLARD BEVILACQUA ARCHITECTES ;la société d'assurance mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualité d'assureur de la SARL GROSPEILLET

Elisabeth X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre), au profit : 1 / de la compagnie Les Assurances

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1981, PRESENTEE : 1 POUR LA CAISSE INDUSTRIELLE D'ASSURANCE MUTUELLE C.I.A.M.

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur responsabilité civile professionnelle de la société [L] [W] administrateur d'immeubles

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-18.347 Demandeur(s) : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire, dite Groupama

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles

Mazars, conseiller, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la compagnie Assurances mutuelles de l'Indre et de M.

La société Groupama Méditerranée - caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Méditerranée a formé un premier pourvoi incident contre l'arrêt du 6 juillet 2021.

leurs demandes à l’encontre des sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; dire et juger que les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES acceptent purement et simplement ce désistement

mutuelles soit condamnée à verser à l'ONIAM la somme de 38 693 euros ; 3°) en tout hypothèse, à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles à lui verser les intérêts au taux légal

mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, venant aux droits de la société Covéa Risks, toutes deux ayant leur siège [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 23-17.027 contre l'arrêt