X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes liées à l'existence d'un contrat de travail et celles relatives au défaut d'affiliation aux assurances sociales du régime général alors, selon le moyen

médecins a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux pendant quinze jours et a réformé la décision de la section des assurances sociales du conseil

X..., assuré auprès de la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la caisse), alors placé en arrêt de travail, ne s'est pas présenté à la convocation du médecin-conseil du 27 juin 2008

X... à l'assurance chômage que ses rémunérations, qui avaient par ailleurs été déclarées au titre des assurances sociales, lui avaient été servies en contrepartie de son mandat social et non de son contrat

en vigueur : "Il ne peut être opéré sur la rémunération ou le gain des intéressés servant au calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, de

rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 19 mai 2000 par laquelle celui-ci n'a pas admis sa requête tendant à l'annulation de la décision du 15 décembre 1998 par laquelle la section des assurances

       En outre, aux termes de l'article L. 145-7 du Code de la sécurité sociale :        « La section des assurances sociales du conseil national de &

sociales du régime général ; qu'aux termes de l'article L.242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable en la cause, « pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents

Cette déclaration a fait, le 20 septembre 2005, l'objet d'un refus de prise en charge par la Caisse de Coordination aux Assurances Sociales de la RATP, laquelle est revenue sur cette décision le 12 juin

NOVEMBRE 1963 DE SES AVANTAGES DE VIEILLESSE ; QU'IL A OBTENU EN FRANCE LA VALIDATION DE ONZE TRIMESTRES PENDANT LESQUELS ENTRE 1930 ET 1933, IL AVAIT ETE SALARIE ET AFFILIE AU REGIME FRANCAIS DES ASSURANCES

parties en cause et adressées à leur domicile réel, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par décision du 28 septembre 1995, la section des assurances

; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 10 décembre 2003 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins, après avoir annulé la décision

C A devant la section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance d'Ile-de-France de l'ordre des chirurgiens-dentistes.

supposer à tort qu'il y avait eu entente directe entre lui-même et l'assuré sur le montant des honoraires, avait commis des fautes de nature à justifier l'application d'une sanction, la section des assurances

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 6 mars 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre la décision

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 6 mars 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa requête dirigée contre

[G] [B] C/ CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [Adresse 1] [Localité 1] comparant et représenté par Me Zohra AIT-MOULA,

1923, POIRET, INCORPORE EN AVRIL 1930, NE POUVAIT SE PREVALOIR DE CETTE QUALITE, LA LOI DU 5 AVRIL 1928 SUR LES ASSURANCES SOCIALES, MODIFIEE PAR LA LOI DU 30 AVRIL 1930, N'ETANT ENTREE EN VIGUEUR QU'AU

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 241 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE CE TEXTE EDICTE SONT AFFILIEES OBLIGATOIREMENT AUX ASSURANCES SOCIALES, QUEL QUE SOIT LEUR AGE ET MEME SI ELLES SONT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 393 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE LES VERSEMENTS AU TITRE DES ASSURANCES SOCIALES SONT SUSPENDUS PENDANT LA PERIODE DU SERVICE MILITAIRE OU EN CAS