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12 200 résultats pour « assurance vol »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264ccd580146774247d5

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

lors de sa déposition en qualité de témoin assisté, que l'objectif principal de Jean-Marc X... et de Mme Y... était d'obtenir de la part de la société Cetelem communication de la copie du contrat d'assurance

Source officielle

Page 38 sur 610

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162678a12fe6a3e85a6c876

Appel

4 mars 2014

4 mars 2014

été volés...les radiateurs sont volés ou arrachés...du mobilier comme des bureaux est cassé et volé...l'évier de la cuisine a été volé...le standard téléphonique a disparu...le serveur informatique a

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162e83c7dc295bdec6a5708

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2012 N°2012/152 Rôle N° 10/14945 SARL BV DIFFUSION [M] [V] C/ MAAF ASSURANCES SA

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa541c601f08318991687

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] a souscrit auprès de la société Banque postale assurances iard (Banque postale) un contrat d'assurance habitation prenant effet le 22 avril 2013.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200122

Cassation

8 février 2024

8 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 20 octobre 2021) et les productions, victime, en 2011, d'un vol avec violence, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200516

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X... ont assigné l'assureur devant le tribunal de grande instance pour demander la mise en oeuvre de la garantie vol en exécution du contrat d'assurance ; Attendu que MM.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027a7

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

du vol de son véhicule, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201590

Cassation

4 décembre 2008

4 décembre 2008

l'assureur pour incendie est due lorsque le dommage n'est pas consécutif à un vol ; qu'en l'espèce, pour dénier la garantie de l'assureur, la cour d'appel a énoncé que soit le véhicule a été volé et dans

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CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4ebd7923fcb00afb57

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[J] a souscrit auprès de la société Matmut une assurance habitation pour le bien situé à [Localité 4].

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101077

Cassation

2 octobre 2013

2 octobre 2013

venant dans l'hôtel ; qu'il n'appartient pas à la victime du vol d'établir la manière dont les biens lui appartenant ont été volés ; qu'en considérant, tant par motifs propres qu'adoptés que, peu important

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69678029cdc6046d4741afc5

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans la nuit du 20 au 21 mai 2017, le coffre-fort de la résidence a été volé avec son contenu.

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels - le retour des bêtes célestes - Vol

Source officielle
CA

14e Chambre

6034e0b2469ea70b72345bea

Appel

2 septembre 2016

2 septembre 2016

Le rapport d'enquête a révélé que le commandant de bord avait volé durant 37 heures 35 au cours des 30 derniers jours et avait à son actif 9.983 heures de vol, que l'expérimentateur navigant d'essai 1

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839ec342d338c20d314d8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

La société Serenis Assurances est devenue propriétaire dudit véhicule par application de la garantie vol du contrat d'assurance.

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CA

2ème Chambre

64b77f28d1e51905db2b1d70

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

[C] figurant sur le certificat de cession et sur le procès-verbal de découverte du véhicule volé sont différentes et il a été indemnisé par son assureur PACIFICA pour le vol, qui devient donc propriétaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a7bd3db21cbdd88f0c

Appel

20 février 2007

20 février 2007

en solo, avait seul la possibilité d'effectuer les manoeuvres nécessaires au décollage, à la stabilisation de la voile durant le vol et à l'atterrissage, avait un rôle actif, qu'il appartenait donc,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00469

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

» que « Mory Team déclare avoir souscrit un contrat d'assurances dommages garantissant les risques contre incendie, explosion, dégâts des eaux, vols par effraction et pouvant affecter les équipements

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bfc5d2ded2ab7c85365

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

-DETERIORATION qui porte notamment sur les points suivants: - détérioration immobilière suite à vol - vandalisme - clés volées ou perdues - dommages aux biens mobiliers non directement liés à l’activité

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CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6eb

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

X... n'était plus propriétaire lorsque le véhicule a été volé ; Que M.SADAK ne justifie pas avoir informé la compagnie d'assurance de la procédure de résolution de la vente à l'encontre du vendeur alors

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

679aab02e9a46d1f5a76af72

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il appartient à Madame [G] de rapporter la preuve d'une effraction ou du vol d’un double des clés.

Source officielle