CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

14 868 résultats pour « authentification des actes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2210603_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

ou le bénéficiaire de la protection subsidiaire./ En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f19f91cdc6046d47ee506e

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Un acte de cautionnement solidaire envers la société M.S.G.V, signé le 13 avril 2022 par monsieur [Q] [D], est produit par le demandeur ; par cet acte, monsieur [Q] [D] se porte caution solidaire de la

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67fff64a02ef4af38960c2d1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [K] a, par acte de commissaire de justice en date du 31 mai 2023, fait assigner la BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris. Demandes et moyens de M.

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b419

Cassation

29 juin 1991

29 juin 1991

date du 24 avril 1990 ordonnant l'ouverture de la session de la cour d'assises de l'Aisne au 5 juin 1990 et désignant le nom des magistrats devant y siéger ; "alors que seule la signature confère à l'acte

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422436

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

pas terminé, a considéré qu'elle se trouvait dans une situation manifestement contraire au Code de procédure pénale ; que la défense pouvait, dès la reprise de l'audience, demander qu'il soit donné acte

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a725acdc6046d478cb676

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[G] a, par acte d'huissier du 18 octobre 2021, fait assigner la Caisse d'épargne de Normandie devant le tribunal judiciaire de Caen aux fins de restitution desdits fonds et d'indemnisation de ses préjudices

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5ac

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

pas sur la copie authentifiée de son acte de naissance et que, de plus, le jugement rectificatif no 400 ne le concerne pas et l'officier d'état-civil est Jean C... et non Abbas D....

Source officielle
CC

comm

613723b1cd5801467740d030

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne de ce qu'elle intervient au lieu et place

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02074_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311- 1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Source officielle
CC

cr

Attendu que la peine prononcéec/Serge X

61372562cd5801467741d3de

Cassation

7 mai 1996

7 mai 1996

étaient tenus pour lus et qu'aucune observation n'a été faite par les accusés et leurs avocats ni par aucune des parties; et que, d'autre part, le président, saisi des conclusions d'une partie, a donné acte

Source officielle
CC

civ2

6137233ecd5801467740741b

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

X... n'avait pas avoué dans ses conclusions que la signature figurant sur l'offre de prêt du 15 juin 1987 n'était pas celle de son épouse, son attitude quant à l'authenticité de la signature de celle-ci

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008155772

Admin. suprême

30 septembre 2005

30 septembre 2005

de naissance qui ont été produits n'émanent pas de l'autorité compétente ; que l'extrait d'acte de mariage qui a été produit n'est pas conforme aux formes en usage au Bangladesh ; que, les liens de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60343d6054d4e72ea21f4313

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

a répondu que l'acte n'existait pas, le centre d'état civil de Babété Latet n'ayant été créé que le 10 avril 1991; Considérant que les premiers juges ont rappelé qu'une première vérification de l'authenticité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300613_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Lorsque, en cas de doute sur l'authenticité ou l'exactitude d'un acte de l'état civil étranger, l'autorité administrative saisie d'une demande d'établissement ou de délivrance d'un acte ou de titre procède

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d45c25a97f0381f4c97

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Mais qu'au moment de l'authentification le responsable d'État civil de [Localité 1] a choisi sûrement dans l'un des deux actes le n° 2071 précité qui était déjà porté par une autre personne' ; qu'il produit

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0169cdc6046d4757d396

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Chaque opération a été authentifiée par SMS mais à la demande de cette personne, elle aurait supprimé les SMS et les codes.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2317635_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le directeur général de l'office authentifie les actes et documents qui lui sont soumis. Les actes et documents qu'il établit ont la valeur d'actes authentiques.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200763_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6864c04f17fdd29c29651704

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'acte.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403257_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l'absence d'acte de l'état civil ou en cas de doute sur leur authenticité, les éléments de possession d'état définis à l'article 311-1 du code civil et les documents établis ou authentifiés par l'Office

Source officielle

Page 38 sur 744

← PrécédentSuivant →