public conduisant à pension, elle a appris, après avoir sollicité sa mise à la retraite anticipée ayant eu trois enfants, que ses droits à la retraite étaient arrêtés sur la base de son arrêté portant avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

le président du tribunal administratif de Rennes en date du 26 février 1998 et rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1992 par laquelle il a été classé au troisième échelon

X... : "L'indice de référence est égal à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur administration d'origine à la date de signature du contrat ; ces agents bénéficient en outre de tous avancements

Enfin, selon les articles R. 6152-20 et R. 6152-21 du même code, la carrière des praticiens hospitaliers comprend treize échelons et l'avancement d'échelon s'effectue tous les deux ans s'agissant des premier

Toutefois, les circonstances relevées par l'arrêt, que Mme A ne pouvait légalement se voir accorder l'avancement d'échelon prévu par cette décision, que le GHU Paris psychiatrie et neurosciences s'était

7, conformément au I de l’article 20-2 du décret du 6 novembre 1992, et de lui accorder le bénéfice de tous les avantages attachés à cet avancement d’échelon à compter du 12 juin 2020 ; les divers manquements

par décret en Conseil d'Etat dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles, ont droit, pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement

à compter du 19 juillet 2018 et, enfin, son avancement au quatrième échelon du même grade, sans ancienneté conservée, à compter du 19 juillet 2020.

catégorie C ou D sont titularisés, en prenant en compte à raison des trois quarts de leur durée les services civils qu'ils ont accomplis, sur la base de la durée maximale de service exigée pour chaque avancement

subi aucun préjudice de carrière dès lors qu'elle a perçu une rémunération, que son déroulement de carrière a été normal -elle a été promue rédacteur chef le 1er janvier 2011 et a bénéficié d'un avancement

qu'il résulte des termes du décret du 17 janvier 1980 que les conditions de reclassement des chargés de recherche dans le grade des maîtres de recherche sont sans incidence sur les perspectives d'avancement

sanctions disciplinaires qui peuvent être appliquées aux enseignants-chercheurs et aux membres des corps des personnels enseignants de l'enseignement supérieur sont : / 1° Le blâme ; / 2° Le retard à l'avancement

un cadre d'emplois ou à un corps de catégorie C ou D ou titulaires d'un emploi de même niveau sont classés dans le grade de rédacteur sur la base de la durée maximum de service exigée pour chaque avancement

- depuis la réponse du 10 août 2017 à sa demande du 20 juillet 2017 tendant au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, elle n'a bénéficié ni d'une reconstitution de carrière, ni d'un avancement

des fonctionnaires comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. / L'avancement des fonctionnaires bénéficiant d'une mise à disposition ou d'une décharge totale de service pour l'exercice