[K] a adhéré à un contrat collectif d'assurance sur la vie dénommé Palatine dimensions, souscrit par la société Banque Palatine (la banque) auprès de la société d'assurance Ecureuil vie aux droits

V..., ont recherché la responsabilité de la banque pour avoir payé plusieurs chèques, tirés sur ce compte, qui n'étaient pas signés par une personne habilitée ; Attendu que, pour rejeter les demandes

J... n'a jamais formé de réclamation auprès de la société Tuco Energy avant d'être assigné en paiement par la banque et tire profit de son installation depuis décembre 2014 en revendant l'électricité produite

, cependant que la banque avait la faculté d'exercer des poursuites individuelles sur les biens hypothéqués que le liquidateur n'avait pas vendus, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales

Populaire d'un chèque de 30 000 francs ; "aux motifs que ce chèque de 30 000 francs tiré sur le compte Banque Populaire dont Michel Y... était titulaire à Clermont-Ferrand avait effectivement été débité

société One Network Energies (le vendeur) un contrat portant sur l'achat d'une centrale photovoltaïque. 2.Par acte sous seing privé du 29 mars 2010, la caisse de Crédit mutuel de [Localité 3] (la banque

la banque. 2.

est 83, avenue du Président Wilson, 26240 Saint-Vallier, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Banque

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), le 17 mars 2009, la société Banque populaire Atlantique, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), a ouvert dans

X... s'est porté caution solidaire envers le Crédit Universel (la banque) du remboursement d'un prêt de 400 000 francs consenti à la société Sobreco (la société) ; qu'après la mise en liquidation judiciaire

par la Caisse sur une banque française ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 septembre 2018), par acte authentique du 10 juillet 2006, la société BNP Paribas (la banque) a consenti un crédit immobilier à M. et Mme B...

Ces dernières ont soulevé une fin de non recevoir tirée de la forclusion de l'action et, soutenant que la banque avait manqué à son devoir de conseil, sollicité reconventionnellement l'allocation de dommages-intérêts

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 18 décembre 2019), par acte du 29 mai 2007, la Banque populaire du Sud (la banque) a consenti à M.

: Vu les articles 1324 du Code civil, 287, 288 du nouveau Code de procédure civile et 121 du Code de commerce devenu l'article L. 511-12 du même Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la banque

X... a fait assigner la banque en responsabilité ; qu'un jugement d'un juge de l'exécution l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

société Banque CIC Sud-Ouest (la banque), douze ordres de virement d'un montant total de 892 894,48 euros. 2.

de loyers impayés, a fait procéder, le 30 septembre 2010, à une saisie-attribution entre les mains de la banque qui, après avoir indiqué que le compte n° [XXXXXXXXXX01] était créditeur, a avisé, le 4