soumis de mars à mai au jury, pour déboucher sur une première sélection de trois d'entre ces candidats, dont M.

à l'appel d'offres de prestations photographiques numéro 14-150146, lancé par la délégation à l'information et à la communication (DICOM) : 1) les correspondances échangées ; 2) les candidatures ;

un candidat présenté par une autre organisation syndicale qui a depuis lors changé d'étiquette, sans d'ailleurs qu'il soit nécessaire que ce candidat ait obtenu les 10 %, qu'en l'espèce,u la fédération

font acte de candidature ; que le journaliste pigiste qui travaille pour différents employeurs doit respecter cette règle ; qu'en décidant au contraire que M.

du pourvoi de l'employeur : Attendu que la X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Dunkerque, 10 novembre 1998), de l'avoir déboutée de sa demande d'annulation des actes de candidature

Jean-Luc Z..., candidat à l'élection présidentielle, réagissant aux résultats d'un sondage présenté comme favorable à l'un de ses adversaires, Mme Marine C... également candidate aux élections ; que «

T... font grief au jugement de constater que la FNCR ne remplit pas tous les critères de représentativité au sein de la société, en conséquence, d'annuler l'élection des candidats de la FNCR dans le 1er

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1231-1 et L. 1233-3 du code du travail ; 2°/ que le licenciement pour motif économique notifié aux salariés qui se sont portés candidats

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats

Y..., candidat aux fonctions de conseiller en service extraordinaire, a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré" sans préciser si, préalablement à l'accomplissement de son stage

d'avoir annulé son élection, alors, selon le moyen, qu'en énonçant qu'il résultait du jugement du 5 décembre 2002 ayant statué sur sa qualité d'électeur, mais non définitif, qu'il ne pouvait être candidat

après clôture et dépouillement du scrutin, un procès-verbal est établi portant inscription de toutes observations, protestations ou contestations sur les opérations électorales, émanant notamment des candidats

système est scellé ; que ces opérations ont pour objet de permettre aux représentants des listes de s'assurer de la conformité des données rentrées dans l'applicatif (listes électorales, listes de candidats

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., désignée le 16 septembre 1996 à la société Orly restauration par le syndicat CFDT comme candidate

[P] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au motif que le candidat ne présente pas les qualifications suffisantes au sens de l'article

C..., président du conseil d'administration de l'OPT au moment des faits, a été mis en examen des chefs d'atteinte à la la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et de prise

intervenue le 23 juin 1994, alors même que l'employeur n'a jamais contesté cette candidature dans les délais prévus par le texte précité ; alors, d'autre part, que le jugement manque de base légale

[K] estime que la motivation retenue par l'assemblée générale révèle une erreur manifeste d'appréciation, puisque les éléments figurant au dossier de candidature établissent au contraire une expérience