Maestria (la société) un prêt garanti par le cautionnement hypothécaire des époux X...

portée caution de ces engagements, par actes des 27 janvier et 3 mai 1988 ; que la société ayant fait l'objet d'un redressement puis d'une liquidation judiciaires en novembre 1988 et janvier 1989, le

à l'arrêt, alors, selon le moyen, que, lorsque le crédit-preneur est une société civile, au sein de laquelle chaque associé répond indéfiniment des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital

Le même jour, M. et Mme [M] se sont rendus cautions solidaires des engagements de la société Back to Bike envers la société Fuchs. 3.

X... en garantie du crédit consenti par la banque à la société Bio micro fertilisation (la société) qui avait fait l'objet d'une procédure collective ; que les époux X... ont formé opposition au commandement

X... comme caution, il ne pouvait être nié que la Société Générale qui avait privé la caution des avantages de la subrogation légale notamment au regard de la convention "loi Dailly" ; que la décision

solidaires du remboursement de deux prêts, d'un montant total de 3 300 000 francs consentis à la société financière Pic 92, devenue la société Graph'holding (la société), par la Banque parisienne de crédit

Cette règle s'applique même lorsque le cautionnement est consenti en garantie d'une dette déterminée (Com., 1 juin 2023, n° 21-23.850).

[R] [O], en sa qualité de caution solidaire et personnelle de la société Les 2T, d'avoir à régler à la société Société générale, venant aux droits et obligations de la société Crédit du Nord, venant aux

concernant la caution Y... sera donc réformé ; "l'usage de faux sera donc requalifié en abus de biens social" (arrêt page 5, 2, 3, 4 et 5) ; "alors que tant le délit de faux que celui d'abus de biens

civile immobilière du 1, place Cambronne (la SCI) garantie par une inscription hypothécaire prise sur les biens acquis et par le cautionnement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société marseillaise de crédit, société anonyme

B... et par la constitution d'une sûreté réelle sur un bien immobilier appartenant à la société ATAC ; que les deux sociétés et les deux cautions solidaires s'étant révélées défaillantes, la société Financière

dettes sociales ; qu'il résulte de l'ensemble de ces éléments que M.

de son engagement de caution ; que la banque a assigné la société Denis Bonzy éditions pour la voir condamner à lui rembourser l'intégralité des sommes pouvant être mises à sa charge ; Sur le premier

Banque populaire du Midi, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire du Sud (la banque), a consenti à la société Pilotine (la société) un prêt garanti par le cautionnement solidaire

X..., deux prêts, aux fins de réaliser une opération immobilière, dont le remboursement était garanti par les cautionnements solidaires de MM.

est fondée à opposer au créancier toutes les exceptions inhérentes à la dette principale ; que la société IPC n'a pas rapporté la preuve de sa créance envers la prétendue débitrice cautionnée et la lettre

solidaire envers le Crédit foncier de France du remboursement de la somme, en principal, de 29 800 000 francs, et caution réelle avec prise d'inscription d'hypothèque sur divers biens immobiliers ; que

X... et Mme Y... se sont portés, le 8 novembre 1988, cautions solidaires des engagements de la société Cophine envers la société Coopérative d'achats en commun Le Mistral (la société Coopérative) à concurrence