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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2315691_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Les arrêtés attaqués du 18 octobre 2023 ont été signés par Mme E D, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2412634_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'arrêté attaqué est signé par Mme E D, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00915_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

Par un courriel du 16 juin 2022, l'adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers auprès de la préfecture du Nord a communiqué au conseil de M. A les motifs de cette décision.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500145_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable au regard des exigences de l'article R. 411-1 du code de justice administrative dès lors qu'aucun moyen n'a été soulevé dans le délai de recours contentieux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01171_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206522_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

F A, attaché, adjoint au chef de bureau des affaires générales et du contentieux, chef de la section contentieux, en cas d'absence ou d'empêchement tant de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503059_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme D C, adjointe à la cheffe de bureau du contentieux et de l'éloignement, qui disposait d'une délégation de signature à cet effet, consentie par un arrêté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506287_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme C...

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506671_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

F..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme D...

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2519634_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

E..., adjointe au chef du bureau du contentieux et de l’éloignement de la préfecture de la Loire-Atlantique, à l’effet de signer notamment les décisions portant obligation de quitter le territoire, fixant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2503869_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

F..., cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers et, en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière, à Mme D...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505398_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

F..., cheffe du bureau du contentieux des étrangers, dont il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle n’a pas été absente ou empêchée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501000_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A G, chef du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture de la Loire-Atlantique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2410602_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

arrêté du 13 mai 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le département n° 2024-168 du même jour, le préfet du Nord a donné délégation à Mme D C, adjointe à la cheffe

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2500439_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

E, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire, pour le ministre des armées et des anciens combattants, qui a repris les écritures du ministre ; - M. et Mme C n'étant ni présents

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302670_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

ministère de la justice a consenti une délégation à l'effet de signer tous actes et décisions relevant du service de l'expertise et de la modernisation du secrétariat général, à Mme B A, adjointe à la cheffe

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024REP001776591

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Umberto Leanza, successivement Chefs du service du Contentieux diplomatique au Ministère des Affaires étrangères.   2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2213704_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300636_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

, avant que le juge n'ait statué, l'acte attaqué est rapporté par l'autorité compétente et si le retrait ainsi opéré acquiert un caractère définitif faute d'être critiqué dans le délai du recours contentieux

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402175_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

C, chef du pôle contentieux du bureau de l'éloignement et du contentieux du séjour de la préfecture des Alpes-Maritimes.

Source officielle

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