Il a été atteint d'une abestose prise en charge par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie d'Ille et Vilaine à partir du 29 Avril 1998.

rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Le Joint français (la société) jusqu'au 17 février 2006, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie

Il résulte des articles 3 et 6 de la Convention de [Localité 2] du 19 juin 1980 que la loi applicable au contrat de travail est celle choisie par les parties, sauf si son application a pour résultat de

En cinquième lieu, aux termes de l’article L. 822-20 du code général de la fonction publique : « Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; 3.

De même, il est constant que la déclaration d’accident du travail de Monsieur [Z] pour choc psychologique a été prise en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris.

[V] expose ensuite n'avoir eu d'autre choix que de suivre le SAMU, tenu par le règlement de sa société.

Elle ajoute que le choc émotionnel allégué n'a été corroboré par aucun témoignage et que ce choc ne peut résulter d'un fait soudain et violent dans la mesure où l'assuré était déjà au courant d'une autre

B... sachant en matière automobile, même si ses conclusions peuvent apparaître troublantes ; que l'expert a indiqué qu'au moment du choc, les deux véhicules ont formé un angle de 120 environ, alors que

Y] pour procéder à un complément d'expertise selon la mission suivante : - convoquer les parties et leurs conseils en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gers, dont le siège est ...,

jugement rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bobigny, 22 mars 2007), que Mme X..., domiciliée à Villemomble (93), a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie

Par courrier du 14 mai 2020, la caisse d'assurance maladie a rejeté la demande de la salariée tendant à voir reconnaître sa maladie à l'épaule gauche en maladie professionnelle.

Cette utilisation ne peut donc conduire à laisser au transporteur le choix du trajet en fonction des circonstances de la circulation, ce que la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines ne pourrait

Le 1er avril 2019, elle a déposé une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour une tendinopathie aiguë.

Elle demande en outre que l'expert puisse s'adjoindre tout spécialiste de son choix.

son employeur faisait procéder par un médecin de son choix et a, par lettre recommandée du 6 novembre, demandé à la société, que le contrôle soit effectué par un médecin expert ; que la société a alors

Par le présent recours, Mme B demande l'annulation de la décision refusant de la placer en congé de maladie imputable au service à compter du 7 février 2020.

(arrêt cardiaque consécutif à une hyperkaliémie majeure) mais sur la maladie qui s'est déclarée le 19 octobre 1998, une divergence entre les experts qui ont introduit dans le débat une indétermination

de la Dordogne une déclaration de maladie professionnelle datée du 08 juillet 2020.