ses explications sur l'affaire sans prestation de serment préalable, la Cour a violé les textes visés au moyen ; " alors, d'autre part, que l'inobservation de la formalité du serment entraîne la nullité

Dans la nuit du 27 au 28 mars 2010, Monsieur [T] s'est trouvé impliqué dans un accident de la circulation.

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 août 2013), que les époux X... ont acquis auprès de la société Groupe Marmara, un forfait touristique consistant en un circuit

par les actionnaires de la Socadip et par les adhérents de ceux-ci dont la liste est ci-jointe, à l'exclusion de tous autres" en sorte qu'en écartant la garantie de la Socadip pour les opérations de circuit

fermeture de l'établissement, en pleine période touristique, porte une atteinte grave à la liberté du commerce et de l'industrie, compte tenu de l'importante fréquentation constatée en 2022 ; elle va nuire

Z... ; qu'il ressortait du procès-verbal de gendarmerie que : - l'accident s'était produit de nuit, sur une route humide, sur la voie de circulation du véhicule conduit par Mme Y... ; - les deux véhicules

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la maison de retraite médicalisée accueillant des patients atteints de la maladie d'Alzheimer soumis à un régime comportant une liberté de circulation

[S] et un témoin (il était environ 18 heures un 14 février) de sorte que la visibilité était très réduite, - les photographies prises par l'expert [M] révèlent que dans le sens de circulation suivi

Il résulte de l'instruction que, par un arrêté du 29 mars 2006, le maire du Manoir-sur-Seine, d'une part, a interdit " le stationnement des poids lourds de jour comme de nuit sur les voies suivantes :

l'article 14 de l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau, dès lors que la plage horaire prévue ne correspond pas à la " période de nuit

X... a droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi en raison de l'accident survenu le 11 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que le conducteur d'un cyclomoteur qui circule sans

des contrats recevables - prononcé la nullité de la vente de la SASU SVH Energie à M.

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

. *** Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 25.04.2025, l’Union Régionale des syndicats CGT employés et UGICT URSSAF PACA demande au tribunal de : -PRONONCER la nullité de la clause 5.1.2

 » s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur ainsi que ses remorques

Compte tenu des éléments rappelés au point précédent, la mesure d'interdiction temporaire de circulation entre 20 heures et 5 heures du matin, dans certains quartiers de A et des Abymes, des mineurs non

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique

D'autre part, aux termes de l'article L. 412-1 du code de la route : " Le fait, en vue d'entraver ou de gêner la circulation, de placer ou de tenter de placer, sur une voie ouverte à la circulation publique