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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00196

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

constaté en l'espèce que, du fait de la mutation de Monsieur X... sur un poste de Conseiller grands partenaires immobiliers situé à 200 kilomètres de son lieu actuel de travail, ses fonctions et sa classification

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a93

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

en ce qui concerne le personnel mis à disposition, en son annexe IV le nombre des personnels qui seront mis à disposition, leur répartition selon les différents secteurs d'activité et selon leur classification

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd942b8731f4f2955218f6c

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

M [E] a été licencié pour motif économique par lettre du 25 février 2016 et a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle le 3 mars 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ea2

Appel

9 février 2006

9 février 2006

Se pose donc, également, à ce titre, la question de la classification de l'intéressé au regard des dispositions conventionnelles, aux fins de déterminer le salaire minimum éventuellement applicable. -

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa43b6868ad1f983822

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, la cause professionnelle de l'inaptitude de la salariée, non discutée, ne trouve pas son origine dans le manquement de l'employeur à son obligation de sécurité. Sur le reclassement.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

633d1fe062f5393e2eb44968

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Pour prétendre à cette classification, il convient d'être titulaire d'un « BAC + 5, peut être remplacé par une expérience professionnelle ayant permis d'acquérir un niveau équivalent ».

Source officielle
CA

Chambre 4-7

67f0bfe97404cfa73fa4bc3f

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

mensuelle du travail a déjà été réparé par la requalification à temps complet et le rappel de salaire subséquent et qu'aucune demande de rappel de salaire n'est sollicitée pour la prétendue erreur de classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10127

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

lui ayant été adressées s'analysaient en une proposition de nouveau poste ; que sur la proposition formulée le 23 août 2012 emportant une augmentation de la rémunération de la salariée et de sa classification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca55

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Ces abattements de zone le sont sur les salaires tels qu'ils sont fixés au niveau de l'entreprise sous forme de barèmes tenant compte des classifications professionnelles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e89

Appel

6 janvier 2014

6 janvier 2014

La progression dans la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00498

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Cette renonciation demeurera en vigueur pendant une période de deux années suivant l'expiration du présent contrat, pour tout personnel d'encadrement, de quelque classification professionnelle qu'il soit

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570f0bfda47c900761ba

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'Albi le 17 décembre 2018 aux fins de régulariser sa classification professionnelle et solliciter le versement de diverses sommes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ac2448a370008a72002

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle
CA

1re chambre sociale

697b0729cdc6046d4711e52a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

En l'espèce, le salarié se prévaut de la modification de son contrat de travail sans son accord exprès et notamment l'augmentation insuffisante de sa classification professionnelle et l'augmentation de

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

62760cd2593736057d78aaab

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Pour confirmation à ce titre, Mme [V] soutient que ni son contrat de travail, ni ses bulletins de paie, ne mentionnent son coefficient hiérarchique dans la classification professionnelle ; qu'il s'agit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10544

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

des fonctions syndicales, soit depuis l'année 2007, son employeur l'avait lésée s'agissant de sa rémunération variable laquelle avait été considérablement réduite, ensuite, que l'évolution de sa classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113e758bc223e2e3f099d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

pour les salariés « à la tâche », le financement de la société représente 50 % du financement ; que si des distinctions peuvent être opérées selon l'appartenance des salariés à des catégories et classifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00412

Cassation

5 mars 2014

5 mars 2014

pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1221-1, L. 1224-1 et L. 1231-1 du code du travail, ensemble les articles 1134 et 1184 du code civil ; 3°/ qu'en se fondant sur la classification

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

6a1680cacdc6046d471127de

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

mutualiste, fixé un taux horaire de 13,59 euros et déterminé les attributions du poste de la façon suivante : « toutes tâches, fonctions, prestations déterminées par sa hiérarchie et relevant de la classification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10936

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

ALORS QUE la classification professionnelle s'apprécie uniquement au regard des fonctions réellement exercées par le salarié ; qu'en l'espèce, le salarié soutenait que la qualification de cadre ne pouvait

Source officielle

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