ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1610 / 07 RG 06 / 03168 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 09 Février 2004 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats

ARRET DU 26 Octobre 2007 N 1610 / 07 RG 06 / 03168 JUGT Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE SUR MER EN DATE DU 09 Février 2004 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le

de l'année 2006 ; 14.344,83 € pour 2007 ; 12.005,76 € pour 2008 ; 12.746,44 € pour 2009 et 15.233,01 € pour 2010.

), rendu sur renvoi après cassation (Sociale, 13 février 2002, pourvoi n° S 00-41.622), de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre de rappel de salaire et congés payés y afférents,

Yvette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Rachid Z...

et 2004, que chaque salarié éligible devait recevoir pour les années 2005, 2006 et 2007 une somme égale à la moyenne des sommes qu'il avait perçues au cours des années 2002, 2003 et 2004, et que cette

[G] ont été engagés en qualité de conducteurs receveurs, respectivement les 1er décembre 2009 et 3 novembre 2008 par la société Keolis Lille Métropole (la société). 3.

230, à compter du 1er octobre 2003, jusqu'à la signature le 12 juillet 2004, d'un contrat de chargée d'enquête intermittent à garantie annuelle dit 'CEIGA' sans modification de son coefficient.

que, devant le refus de l'employeur, elle a saisi la juridiction prud'homale ; qu'un premier arrêt de la cour d'appel de Versailles, statuant sur renvoi après cassation (chambre sociale, 24 octobre 2000

205 ; qu'elle a été informée du changement de coefficient à 210 au 1er janvier 1997 ; que Mme Z... employée de bureau depuis le 10 février 1978 a été classée au 1er janvier 1993 au 8e échelon coefficient

[W] [L], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 20-21.769 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Air Tahiti

X... a demandé la régularisation de son statut de cadre au 1er juillet 2002. M. X... a été en arrêt maladie, du 5 novembre 2007 jusqu'au 3 janvier 2008.

, le salarié a signé le 23 septembre 2000, un nouvel avenant lui confiant sous le même statut et le même indice, à partir du 1er octobre 2000, la charge de l'ouverture des nouveaux magasins et l'assistance

A compter du 1er septembre 2010, elle a occupé le poste de responsable administrative et clients. Les parties ont conclu une rupture conventionnelle le 7 février 2020.

trois coefficients de modération prévus pour les années 2002,2003 et 2004.

des trois coefficients de modération prévus pour les années 2002,2003 et 2004.

ans, il n'a pas vu son coefficient évoluer, alors que de 2003 à juin 2005, il était passé du coefficient 185 au coefficient 210 ; * tous les salariés au coefficient 185 en 2006 bénéficient aujourd'hui

W... souligne qu'il a été embauché en 1999 au coefficient 225, est passé en 2001 au coefficient 250, puis au coefficient 275 en 2007, et au coefficient 300 en 2011. M.