Le comité d'audit a accès aux documents permettant d'apprécier la situation d'ensemble de l'établissement et la qualité de la gestion financière de ses opérations.

Article 15

—

Le comité local se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, qui fixe l'ordre du jour et le lieu où se tient la séance.

Article R515-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 45 > 87

Code monétaire et financier

les départements et collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ; 2° Le comité spécialisé pour les opérations à l'étranger ; 3° Le comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales.

Article 2

—

Sont également membres du comité : Le président du comité régional des banques ; Le président de la caisse de développement de la Corse ; Le président de la caisse régionale de crédit agricole.

Article 7

—

L'arrêté du 1er février 2002 portant création du comité directeur de l'océanographie militaire et du comité scientifique de l'océanographie militaire est abrogé.

Article Annexe 2

—

LISTE DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION (CSA) COMPOSÉS PAR ADDITION DES SUFFRAGES OBTENUS POUR LA COMPOSITION DE COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DE PÉRIMÈTRE PLUS RESTREINT

Article R2312-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Les membres du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont désignés pour une durée équivalente à celle qu'ils tiennent de leur mandat à leur comité social et économique.

Article R2312-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être subventionnées par les comités sociaux et économiques ou les comités des activités sociales et culturelles interentreprises.

Article R541-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 19

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 145-5, le troisième alinéa est ainsi rédigé : “- le comité territorial pour l'emploi ou le comité pour l'emploi ;”

Article D128-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 59 > 44

Code de l'environnement

Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.

Article D532-4-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 38

Code de l'environnement

Les membres du comité et le comité lui-même dans ses avis préservent la confidentialité des informations qu'ils sont amenés à connaître, notamment au regard de la protection de la propriété intellectuelle et industrielle.

Article R6123-3-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 24

Code du travail

Le comité régional pour l'emploi définit des modalités d'association des usagers, en lien avec les comités de liaison mentionnés à l'article L. 5411-9 situés dans la région.

Article R822-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 17 > 56

Code de la consommation

Le conseil d'administration de l'Institut national de la consommation peut créer auprès de lui des comités consultatifs. Le directeur général est membre de droit de ces comités.

Article R5212-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 62 > 00

Code du travail

L'employeur dresse un bilan annuel de la mise en œuvre de l'accord qu'il présente, selon les cas, au comité social et économique ou au comité de groupe.

Article 18

—

Les emplois de directeur régional ou d'établissement à compétence nationale ou spécifique, ou directeur adjoint d'établissement à compétence nationale ou spécifique, de directeur régional adjoint, de directeur régional délégué et de directeur territorial

Article R6111-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 84

Code de la santé publique

I. ― La commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé ou la conférence médicale d'établissement dans les établissements de santé privés élabore : 1° Un programme d'actions, assorti d'indicateurs de suivi, en matière de bon

Article 27

—

Le comité de travail peut, en outre, être convoqué, dans l'intervalle de ses deux réunions annuelles, à l'initiative de la direction ou à la demande des délégués du personnel membres du comité de travail.

Page 38 · 11 695 résultats

← Précédent Suivant →