Par suite, les conclusions à fin d'injonction sous astreinte de la requête de Mme A sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 3. Par le courrier susvisé, M. A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de la requête qui ont perdu leur objet. 4.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par Mme B, sont devenues sans objet.

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 3.

Dès lors, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête sont devenues sans objet et il n’y a plus lieu d’y statuer. 3.

Par son mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, M. C... B... déclare se désister des conclusions à fin d’injonction sous astreinte de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

B déclare se désister de ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte et maintenir ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur le surplus des conclusions à fin d’injonction sous astreinte : 2.

civile), au profit : 1 / de la société Sermit, dont le siège est ..., 2 / de la société Roubon, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

B informe le tribunal de son désistement de ses conclusions aux fins d'injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte présentées par M. B... sont devenues sans objet. M.

Par suite, il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte de demande de rendez-vous, qui ont perdu leur objet, et il y a lieu de rejeter le surplus des conclusions

que le permis de construire modificatif délivré le 2 septembre 1993 aux époux Y... n'a pas eu pour effet de couvrir la création, au lieu du vide sanitaire prévu, d'une surface utilisable de 123 m en sous-sol

Par suite, les conclusions à fin d’injonction sous astreinte présentées par le requérant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative sont devenues sans objet et il n’y a plus

du contrat de sous-traitance", conclusion intervenue en juillet 1995, tout en constatant qu'à cette dernière date la société CMC était dans l'ignorance du passé professionnel de M.

A... déclare se désister de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte mais maintient ses conclusions tendant à l’application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l’article L. 761-

Il n’y a, dès lors, plus lieu de statuer sur les conclusions aux fins d’injonction sous astreinte.

Par suite, les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte, présentées par M. A, sont devenues sans objet.

A entend se désister des conclusions aux fins d'injonction sous astreinte et maintient ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.