Kehrig, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les conclusions de M.

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Direct Menager, les conclusions de M.

que le vendeur devait obtenir dans le cadre de l'exécution du contrat d'installation de la centrale photovoltaïque ; qu'en écartant toute indivisibilité ou interdépendance de ces contrats, au motif erroné

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Roger et Sevaux, avocat de Mme Hadynial A..., de Me Blondel, avocat de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel de la Cote d'Or, les conclusions

N... et de l'intervention du Bureau Véritas dont les conclusions sont erronées voire mensongères. Elle conclut à l'infirmation totale du jugement.

conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions

des parties ; que dans ses conclusions d'appel, l'emprunteur avait expressément fait valoir que la banque avait manqué à son obligation d'information et de renseignement en lui remettant des offres de

Au soutien de ses prétentions, la SAS SCP [L] [S] réplique que : - l'adresse eronnée dans la signification des conclusions du 6 juin 2025 est un vice de forme, qui nécessite, pour que l'acte soit sujet

crédits et de financer des besoins de trésorerie à des fins personnelles ; que, reprochant à la banque de ne pas avoir communiqué expressément le taux de période et d'avoir énoncé un taux effectif global erroné

A..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des Etablissements Joël X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

que la loi fédérale suisse prévoirait l'envoi d'une copie de l'acte de défaut de biens au débiteur et que monsieur [C] n'aurait pas contesté un tel envoi – ce qui était au demeurant inexact (cf. conclusions

deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER, les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, avocat en la Cour, et les conclusions

de Mme le conseiller MAZARS, les observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER, avocats en la Cour, et les conclusions

Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

Rey, ès qualités, les conclusions de M.

[M] a reconnu sa dette au sein de ses conclusions -         Constater le bien-fondé de la contrainte du 9 juillet 2024 -         A titre reconventionnel, condamner M.

cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en relevant que la société Espace ne « tent[ait] pas de soutenir que les informations erronées

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de Me ROUVIERE, et de la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL, avocats en la Cour, et les conclusions

    En outre, pour la fondation requérante, la conclusion des tribunaux internes selon laquelle les biens en question faisaient partie du domaine forestier était manifestement erronée.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller B..., les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, et de Me BALAT, avocats en la Cour, et les conclusions