B... a agi de la sorte sur l'instigation expresse du second portier qui se tenait alors à ses côtés, les bras croisés. 11.

et au cours des soins consécutifs détaillés dans son rapport, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé.

Ayant relevé que, dans son dispositif, l'arrêt mixte du 21 décembre 2015 avait, notamment, dit la société Monge bien fondée à réclamer des pénalités de retard et désigné un expert ayant pour mission de

[H] fait grief à l'arrêt de le condamner, in solidum avec M.

du bâtiment à usage administratif, dans un délai de six mois à compter de la signification de l'arrêt, alors « que seule une stipulation expresse du bail commercial peut mettre à la charge du preneur

rappel de salaires et des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le premier moyen : Attendu que la SNIEP fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 9 juin 1997) de l'avoir condamnée

judiciaire, détermine ce coût en écartant le rapport d'expertise unilatérale produit par le preneur parce que ce document n'a pas été auparavant présenté à l'expert judiciaire, cependant qu'il l'a été

EXPOSE DU LITIGE La SCI familiale Les contamines a fait procéder à l'édification d'une maison d'habitation sur un terrain dont elle est propriétaire, situé [Adresse 5].

International France, société en nom collectif, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La société Federal Express International France a formé un pourvoi incident contre le même

de leur demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné Mme [K] [I], Mme [A] [I] et M. [R] [I] aux dépens.

la rente invalidité, Alain X... ayant atteint l'âge de 60 ans ; "aux motifs qu"il résulte de ces observations que les parties étaient d'accord sur le montant du préjudice économique évalué par l'expert

Cavalier) de l'acheminement de palettes de cartons contenant des lentilles de contact de France en Floride (Etats-Unis) ; que la société Cavalier a sous-traité cette opération à la société Federal express

X... soit condamné à lui rembourser les sommes qu'il lui a payées pour la période postérieure au 8 juin 1999 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 30 novembre 2004), de l'avoir

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Le 24 janvier 2025, Monsieur [A] [O], expert judiciaire a rendu son rapport d’expertise concernant l’immeuble situé [Adresse 5].

du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'en refusant l'extraction d'Hervé X... pour l'audience du 11 janvier 2006, qui en avait pourtant fait la demande expresse

ni par un expert psychologue ni par un expert psychiatre ; que le prononcé d'une peine d'emprisonnement sans sursis constitue le dernier recours possible et est nécessaire, toute autre sanction étant

recevable ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 02-18.044 : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Belfort, 8 mars 2001), qu'un précédent jugement a condamné