procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la clôture de la liquidation judiciaire de la société Papeco (la société), M. et Mme X..., qui avaient été condamnés en leur qualité de cautions

F..., (les époux P...) se sont portés caution solidaire d'un emprunt souscrit par leur fils, M. K...

Y..., dans l'annulation du cautionnement donné au nom de la SCI Valrose, et, d'autre part, l'opposer à M.

arrêts confirmatifs attaqués (Basse-Terre, 28 octobre 2002 et 7 avril 2003), que la société Les Abeilles a contracté un prêt auprès de la CRCAM (la banque), dont le remboursement a été garanti par la caution

X... et Y..., associés de la société Stratifrance, sur le fondement de l'engagement de caution solidaire souscrit par eux en garantie de l'escompte consenti à cette société ; que la cour d'appel a rejeté

aux termes de l'acte de prêt au titre de la société Magill, et par acte séparé du 10 juillet 1993 au titre de la société Gill ; que les époux X... se sont également portés cautions pour compte des autres

arrêt du 15 décembre 2014, la cour d'appel de Basse-Terre a prononcé la déchéance de la banque de son droit aux intérêts conventionnels pour manquement à son obligation d'information annuelle de la caution

sociétés) des concours financiers sous la forme d'une ouverture de crédit et de deux prêts, au profit de l'une et de deux prêts au profit de l'autre ; que ces engagements étaient garantis par des cautionnements

X... et, pour seuls associés, chacun par moitié, les époux X..., un prêt pour le remboursement duquel les intéressés se sont portés cautions solidaires ; que cette société ayant fait l'objet d'une procédure

société Sufam, mise en redressement judiciaire par jugement du 31 octobre 1994, publié au BODCAC le 26 novembre suivant ; que les époux X..., dirigeants et associés de la société Sufam, se sont portés cautions

hypothécaire ou si ces derniers avaient pu en avoir connaissance avant la signature du contrat de prêt, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ;

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire d'Alain Y... avec fourniture d'un cautionnement

d'une part, que seule l'annulation par un tribunal administratif des actes réglementaires est revêtue de l'autorité absolue de la chose jugée; qu'en estimant que l'annulation d'un acte individuel de cautionnement

de 40 000 euros en trois versements, 15 000 euros au 20 mai 2016, 15 000 euros au 20 juin 2016, 10 000 euros au 20 juillet suivant, ledit cautionnement garantissant sa représentation à tous les actes

Y... s'est porté caution solidaire envers la société Via crédit banque (la banque) des engagements de la société Copano France (la société) à concurrence de 2 300 000 francs ; que la banque, n'ayant pu

Y... s'est rendu caution du remboursement des quatre derniers prêts à savoir un prêt de 65 000 francs accordé le 4 janvier 1990 pour la réalisation de travaux d'amélioration de la maison d'habitation,

(les cautions) se sont respectivement portés cautions solidaires ; que, le 27 octobre 1995, la société Novadis a été mise en liquidation judiciaire ; que la Caisse a assigné les cautions en exécution de

Jean-Louis Y... et Mme Z..., son épouse, se sont rendus cautions solidaires ; que ceux-ci se sont en outre rendus, le 11 juin 1999, cautions solidaires de l'ensemble des engagements de la SCEA, à hauteur

A... se sont portés chacun caution solidaire et indivisible de la société à responsabilité limitée Suzy Y... auprès de la Banque Française commerciale Océan Indien (BFCOI) pour une somme principale de

Par attestations datées du 18 octobre 2006, l'association Le Cautionnement mutuel de l'habitat (l'association CMH) s'est portée caution solidaire de M.