Jessel, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de MM.

vérité relativement aux personnes poursuivies dans le dossier ; qu'il en va de même en ce qui concerne les interceptions de conversations tenues par des membres d'un gouvernement étranger et de leur famille

l'avoir débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts dirigées contre le notaire, alors, selon le moyen : 1 ) qu' en s'abstenant de rechercher si le notaire avait rempli son devoir de conseil

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Lemoine conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Pelletier, Arnould, Mme Koering-Joulin, M. Corneloup conseillers de la chambre, M.

Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Sargos, Mme Marc, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, MM. Boinot, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M.

expérimenté, d'une obligation de conseil à l'égard de son client, profane des assurances, en ce qui concerne notamment l'écoulement de la prescription biennale ; que, dès lors, en affirmant, après avoir

Les consorts [G] font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable comme tardive leur requête en déféré formée le 12 juin 2019 à l'encontre de l'ordonnance du conseiller de la mise en état de la cour d'appel

Adida-Canac, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Martinel, président, Mme Bohnert, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller

X... avait fait valoir qu'à chaque fois qu'il devait intervenir devant le conseil de prud'hommes, il devait pouvoir justifier d'un mandat spécial qui devait lui être conféré par le secrétaire général de

(les consorts X...) ont assigné Mme Z... aux fins de constater qu'elle avait bénéficié de donations déguisées de la part de leur père ; Sur la première branche du second moyen, ci-après annexé :

de présidente, Mme Ollivier, conseillère référendaire rapporteure, Mme Bouvier, conseillère, et Mme Aubac, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et

R., que celui-ci traite du rôle et de la personnalité du Conservateur du Musée des Arts d'Afrique et d'Océanie (MAAO) et plus particulièrement du comportement de H.

Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat des consorts O..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

Huglo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, Mme Mouillard, M.

Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Carmet, Merlin, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.